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739 résultats pour « emprunt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e78ee5cdc6046d4705e74a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle ajoute que le passif déclaré est de 140 000 € dont 128 000 € d'emprunt immobilier, et que des encaissements sont à venir en juillet et septembre.

Source officielle

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6558fcdc6046d47ba4e8b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 15/03/2025 (arrêt paiement emprunt).

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b65731cdc6046d47ba68b4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FIXE provisoirement la date de cessation des paiements a u : 31/12/2024 (mensualité emprunt).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69c0c398cdc6046d479c0074

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

créé son entreprise en février 2023, QUE l'ancien camion, après beaucoup de réparations, était à changer mais que Monsieur [C] [A] n'avait pas les fonds nécessaires pour en acheter un nouveau, Qu'un emprunt

Source officielle
TCOM

REFERE

69dec580cdc6046d47410155

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[A] [R], gérant et associé de la société emprunteuse, suivant actes de caution solidaire du 20 juillet 2019 dans la limite de 42 660 euros, comportant renonciation au bénéfice de discussion.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Cette acquisition a été financée par un emprunt bancaire et en juin 2016, la société TB [Localité 1] a bénéficié d'un prêt pour refinancer le prix d'achat des biens pour un montant de 1.250.000 €.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 11 janvier 2023, le représentant de la masse des obligataires a notifié à la société FIB la survenance de deux cas d'exigibilité anticipée de l'emprunt : * le non-paiement à la bonne date de coupons

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au regard des nombreuses mises en demeure adressées à Monsieur [P], restées lettres mortes, la Banque s'estime fondée, en raison de l'inexécution grave de ses obligations contractuelles en tant qu'emprunteur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

reprend bien les modalités de remboursement, précisant également en première page que « la caution déclare dispenser la société [Z] [J] de l'informer des délais et prorogations de délais accordés à l'EMPRUNTEUR

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0ebccdc6046d472f9fe3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[M] [W] [R], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal qu'afin de financer son développement la société a dû recourir à d'importants emprunts bancaires sans atteindre la rentabilité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e238b7cdc6046d47928239

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les cogérants sollicitent par ailleurs la consolidation des emprunts sur sa durée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

produits commercialisés qui devraient permettre un accroissement du chiffre d'affaires, * La société envisage de proposer à ses créanciers un plan de remboursement linéaire sur 10 ans incluant les emprunts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c974cdc6046d47f584d2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

comptable, celles-ci sont principalement dues aux problèmes rencontrés par les autres sociétés du groupe dont elle dépend, que ces tensions de trésorerie impactant directement sa capacité à rembourser ses emprunts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c9bfcdc6046d47f58948

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

fonction de société holding pour les entreprises suivantes [Localité 3] OCCASION, PRADEUX MONTEIL SOCIETE NOUVELLE, [H] [G], [Localité 4] et [H] [L] et qu'elle supporte à ce titre un certain nombre d'emprunts

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e510cdc6046d47f7316b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

a été en mesure d'honorer les termes de son plan de redressement judiciaire par continuation et d'avoir terminé de désintéresser ses créanciers au mois de décembre 2025, la conclusion de plusieurs emprunts

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e76bbfcdc6046d4702ad6d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que la société [P] VDML, holding de la société [L] [V], désormais en liquidation judiciaire, a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en novembre 2025 pour suspendre le règlement de ses emprunts

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c423cfcdc6046d47ee99fd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

créances s'effectuera comme suit : Remboursement des créances inférieures à 500 € : dès l'homologation du plan, Remboursement des créances du passif échu et à échoir, en ce compris les échéances d'emprunts

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d8515bcdc6046d47b57f46

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

sociétés françaises ou étrangères, ainsi que la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général et de ses filiales, en particulier, et à cet effet, la souscription de tous emprunts

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f130acdc6046d47720384

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Fixe la date de cessation des paiements au 31/10/2025 qui correspond à la date de non remboursement des emprunts bancaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[S] [A] pour un montant de plus de 9 M€ et pour 1 M€ d'obligations convertibles en actions ainsi que par des emprunts bancaires et des prêts et apports en compte courant réalisés par la société STRYMO

Source officielle