CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae4ecacdc6046d4700369b
14 janvier 2025
à responsabilité limitée Sécurité incendie.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51686cdc6046d47a04e65
7 avril 2025
à responsabilité limitée Immatriculée sous le numéro RCS 951.664.689 [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES
69de0577cdc6046d472edb9b
13 avril 2026
ALLOBROGES SKIERS LODGE [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de son gérant M.
69de05e8cdc6046d472ee788
La déclaration a été effectuée le 27 mars 2026 par : La société SARL BABILLON [Adresse 1] comparante en la personne de sa gérante Mme [M] [F] laquelle est assistée de son conseil M.
69de0641cdc6046d472eee3e
La déclaration a été effectuée le 31 mars 2026 par : La société BURGER CHRIS [Adresse 1] comparante en la personne de son gérant M. [G] [E] Convocation lui a été adressée le 31 mars 2026.
69cca9aecdc6046d47b23894
NETTOYAGE AUTO-ECO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant M.
69ccf8dccdc6046d47b91091
7 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 12 juin 2025 par : La société Cham & Lac [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [G] [V] Convocation lui a été adressée le 12 juin 2025.
69ccfa6ccdc6046d47b92cb6
11 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 01 juillet 2025 par : La société CHRISLYN [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [B] [H] Convocation lui a été adressée le 01 juillet 2025.
69cd1490cdc6046d47bb9feb
9 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 9 décembre 2025 par : La société FIWO [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [L] [Y] Convocation lui a été adressée le 9 décembre 2025.
Chambre mixte
69d6e572cdc6046d47940da3
27 octobre 2025
société à responsabilité limitée.
69b4fefbcdc6046d479eb391
20 janvier 2025
à responsabilité limitée [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 26/
69af6fcecdc6046d471812ae
16 juillet 2025
à responsabilité limitée [Localité 1] restaurant et accessoires à cette activité [Adresse 2] 902 552 421 RCS [Localité 2] Comparant lors de l'audience : M.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e294cdc6046d47103fb1
1 juillet 2025
, Et par Maître Vincent BESANCON, avocat postulant inscrit au barreau de BELFORT, Demanderesse, D'une part, ET : La société LAORUS, société à responsabilité limitée au capital de 678 604 euros, immatriculée
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
à responsabilité limitée [I] [P] dont le dirigeant est M.
69df5c01cdc6046d474e3078
14 avril 2026
[F] [D], gérant de la SARL PARE-BRISE MINUTES et en présence de M.
69e1f6f1cdc6046d478cf7b0
15 avril 2026
à responsabilité limitée Activité de conseil dans le domaine de l'investissement, en matière d'entreprises innovantes.
69c5503ccdc6046d470cc87b
2 juillet 2025
[R] [F], gérant de la SARL Phenixben3826 établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible
69c56118cdc6046d470e38e6
15 octobre 2025
La déclaration a été effectuée le 08 octobre 2025 par : La SARL PARTAGE RH GROUPEMENT D'EMPLOYEURS, [Adresse 1] SAINT-MARTIN-D'HERES représenté(e) par SCP PICCA &, [T] Société d'Avocats Maître Christophe
69c57358cdc6046d47106a41
13 janvier 2026
Attendu que les informations recueillies par le tribunal en Chambre du Conseil auprès de Madame, [P], [R], gérante de la SARL N.C.O assistée du Cabinet, [G] Avocats, établissent que l'entreprise se trouve
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
Or, ce cautionnement d'un tiers non associé, la société ANTHELIOS SAS n'entre pas dans l'objet social de la société CASTEL VERT 2 SCCV.
Page 15 sur 44
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.