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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0edad4cdc6046d476c5979
3 avril 2026
3 avril 2026
contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL SELGY [Adresse 1] Activité : L'ACHAT, LA VENTE EN GROS
Source officielleChambre 06
69f28adacdc6046d47055cb2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 835370255 / N° de Gestion : 2022 B 11922 a pour activité : Toute activités se rapportant directement ou indirectement à l'achat en gros, la vente en gros, intermédiaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b501cdcdc6046d479ee461
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.
Source officielleAudience publique de vacation
69d50127cdc6046d4766acb2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SAS MUSIC ACCESSORIES ENTERPRISE - Sigle: MAE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 893395939 et exerce une activité de commerce de gros interentreprises d'autres
Source officielleChambre mixte
69d661b4cdc6046d4785fe3c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique ALMA EXPORT [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Activité : Achat et vente de tous produits alimentaires et non alimentaire, vente en gros
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cefcdc6046d476d7447
16 avril 2026
16 avril 2026
d'une unité de découpe de viande par la fourniture de toutes prestations liées a la découpe au stockage et au conditionnement d'animaux pour le compte d'éleveurs ou de professionnels achat et revente en gros
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc4ecdc6046d47a61ea7
28 avril 2026
28 avril 2026
liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée BOIS FRANCE SCIAGE [Adresse 1] RCS B 415 166 222 Activité : Achat, vente, conservation, transformation, fabrication de tous produits forestiers en gros
Source officielleChambre 09
69f38cfbcdc6046d471c4925
1 juillet 2025
1 juillet 2025
° de PC : 2024J01664 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ADE COSMETICS [Adresse 2] [Localité 1] Activité : achat vente distribution de cosmétiques en gros
Source officielleChambre 2-5
69d3579acdc6046d4746376f
3 avril 2025
3 avril 2025
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique OHR LIGHT 5 rue Crozatier 75012 Paris Enseigne : FRANCE RELAMPING Activité : Achat, vente en gros
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1626cdc6046d47c0c344
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ministère Public avisé ; L'entreprise débitrice régulièrement convoquée ; ORDONNE la poursuite de la période d'observation de la : Sàrl LES PARTENAIRES [Adresse 2], CHARCUTERIE, TRIPERIE, VOLAILLES EN GROS
Source officielleTrib. de Commerce
69b038e1cdc6046d472a5692
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL LA RESERVE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 531 961 712 Activité : [Localité 1], restaurant, traiteur, réceptions ; toutes activités de négoce en gros
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b352b2cdc6046d4779878b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DECORYA [Adresse 1] RCS B 837717487 (2018B00231) Activité : Commerce de produits d'ameublements, tapis, bazars et produits de décorations, l'importation et l'exportation d'accessoires en détails, demi-gros
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b37797cdc6046d477c00a2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société par actions simplifiée SASU ANDEA CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS B 893363184 (2021B00265) Activité : Maçonnerie générale et gros
Source officielleMERCREDI
69c34cb4cdc6046d47d7362d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Conception et vente en gros et demi gros de textile, consulting, conseils en ecommerce, réseaux sociaux notoriété de marques, sous l'enseigne « FRENCH DISORDER », nommé la SELARL AJILINK, [X], en qualité
Source officielleTrib. de Commerce
69c68851cdc6046d472b5939
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2022RJ126 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS EFE DONER, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 760 745 Activité : Diffusion de viande et dérivés, charcuterie en gros
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d67e38cdc6046d47882567
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] Nom commercial : CIRQUE PHOTO VIDEO Activité : La création, l'acquisition, l'installation, la prise à bail ou en gérance, l'exploitation sous toutes ses formes de tous commerces, achat, vente en gros
Source officielleTrib. de Commerce
69d77014cdc6046d47a00da2
1 avril 2026
1 avril 2026
et de structures métalliques, l'importation ou l'exportation, les opérations de vente et d'achats; la commercialisation de tous biens d'équipements et de marchandises de toutes natures, la vente en gros
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fafb7dcdc6046d47c41b7e
5 mai 2026
5 mai 2026
Fin octobre 2023, la société TSVI reçoit les trois véhicules carrossés par PALFINGER et ALYATIS, mais sans les cartes grises.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société ETS [V] [U] est spécialisée dans la vente en gros de melons, de raisins et de fraises, elle est basée à [Localité 6] (84).
Source officielleChambre 2-2
69d384a2cdc6046d47491b2c
1 avril 2025
1 avril 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE Présentation de la société JCR a été créée en juin 1985 et exerce une activité d'import-export et commerce de gros de textile. Elle a son siège social au [Adresse 1].
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