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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE 01

ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP- CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FOOB ECHAFAUDAGE

69def32ecdc6046d4743e147

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 914 648 332, en paiement de : * la somme de 4 072,89 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU ART CONSTRUCTION

69def35acdc6046d4743e411

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Pontoise sous le numéro 981 964 125, en paiement de : * la somme de 2 334,91 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACS

69def3f8cdc6046d4743edf3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Pontoise sous le numéro 904 833 043, en paiement de : * la somme de 22 105,04 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KPLOM

69def450cdc6046d4743f359

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Pontoise sous le numéro 915 073 522, en paiement de : * la somme de 2 178,10 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def46bcdc6046d4743f512

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Pontoise sous le numéro 985 290 246, en paiement de : * la somme de 1 525,06 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENTBTCE

69def485cdc6046d4743f6d7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 930 649 942, en paiement de : * la somme de 1 746,58 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'août 2024 à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def4bacdc6046d4743fa01

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Pontoise sous le numéro 524 699 329, en paiement de : * la somme de 7 933,62 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'octobre 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def61ecdc6046d47441030

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 921 915 708, en paiement de : * la somme de 6 195,64 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'août 2024 à mars 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BIH

69def644cdc6046d47441261

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 950 880 096, en paiement de : * la somme de 3 912,96 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'octobre 2024 à mars 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LA ROCHE

69def67acdc6046d47441608

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pontoise sous le numéro 948 464 649, en paiement de : * la somme de 1 967,21 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURASIA MULTISERVICES

69def694cdc6046d474417ae

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de Pontoise sous le numéro 949 588 511, en paiement de : * la somme de 23 643,41 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à mars 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SG L'EAU

69def6afcdc6046d4744196d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pontoise sous le numéro 983 745 803, en paiement de : * la somme de 4 917,50 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS D'KAS RENOV

69def6c9cdc6046d47441b02

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 927 659 417, en paiement de : * la somme de 5 314,53 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai 2024 à mars 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DN BAT

69def6e4cdc6046d47441ca3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 982 624 306, en paiement de : * la somme de 10 580,63 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'octobre 2024 à mars 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BZH

69def6fecdc6046d47441e40

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sous le numéro 981 614 977, en paiement de : * la somme de 1 421,47 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai 2024 et de novembre 2024 à mars 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def773cdc6046d47442588

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 978 803 351, en paiement de : * la somme de 5 449,92 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à mars 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU T

69def7bfcdc6046d47442a76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 800 533 077, en paiement de : * la somme de 19 114,51 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'octobre 2024 à mars 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ROYAL DECO

69def7d9cdc6046d47442bf6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 832 307 904, en paiement de : * la somme de 6 363,27 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'octobre 2024 à mars 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EF2

69def7f3cdc6046d47442d7b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sociétés de Pontoise sous le numéro 508 367 588, en paiement de : * la somme de 9 759,44 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'octobre 2024 à mars 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU STM

69def820cdc6046d47443047

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de Pontoise sous le numéro 980 730 436, en paiement de : * la somme de 13 686,31 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'octobre 2024 à avril 2025 inclus

Source officielle

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