Le 03/12/2020, la Société SAPISO chargée du lot faux plafond était en train d'exécuter des travaux à l'aide d'une nacelle motorisée de plus de 15 tonnes.

subis à raison des désordres affectant les travaux de l'ouvrage OH [Cadastre 1] ; * Condamner [V] à la garantir et relever indemne de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre ; * Condamner

Elle indique avoir accompli un travail substantiel et reproche à la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES de ne pas l'avoir mise en demeure avant de procéder à la résiliation du contrat.

de jouissance au paiement la somme de 100 € par mois à compter de décembre 2022 jusqu'à la date de règlement du coût des travaux de reprise, outre la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code

réel et manifeste qu'il convient d'indemniser ; Fixer l'indemnisation de ce préjudice à cent cinquante mille quatre cent soixante-deux euros et trente-cinq centimes (150.462,35 €) ; Ordonner la condamnation

Juger que la SCCV [Adresse 9] doit être indemnisée des préjudices subis en raison de cette faute à hauteur de 245.427 euros à parfaire au jour du jugement.

Sur l'indemnité d'immobilisation : La société AKF EXPORT conteste la demande de la société B.S.M. [G] [U] tendant à obtenir 9.000 € d'indemnité d'immobilisation.

moral * Condamner, [N], [Cadastre 1] à régler les factures impayées soit 395 220,63 euros * Subsidiairement condamner, [N], [Cadastre 1] à indemniser le préjudice lié aux compensations illégitimes soit

de remise en état ou de remplacement des pièces, désordre par désordre, ainsi que leur durée ; * Evaluer les préjudices de toute nature résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance subi

des préjudices qu'il a subis, outre la somme de 8.000 € an application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

RECONNAITRE le préjudice moral de Monsieur [Y].

Par ailleurs, la SAS DE LAGE LANDEN LEASING sollicite l'indemnisation du préjudice financier qu'elle a subi par la faute exclusive de son fournisseur, la SAS CAPM EUROPE, alors qu'elle a parfaitement rempli

conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE, bureau d'Etudes Structure ainsi que de la société TERRELL assignée aux côtés de son assureur de responsabilité [Localité 1] INSURANCE, le contrôle technique des travaux

EXPOSE DES FAITS : La société ADWORK'S 7 est une entreprise spécialisée dans les activités de travail temporaire.

VIH évalue ce préjudice à 3 000 €.

b) En droit : L'article L.134-12 du code de commerce dispose que : « En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice

, et de l'indemnisation des préjudices subis.

Sur le montant du préjudice de SPS : SPS expose que : * le coût de remplacement de l'onduleur défectueux est un préjudice patrimonial qui ouvre droit à son indemnisation ; * ce préjudice direct, personnel

Ce mutisme particulièrement choquant de la société SOBNB a empêché toute indemnisation de son préjudice puisque la société SOBNB a ensuite été placée en liquidation judiciaire.

Plusieurs factures de situations de travaux sont émises par [T] et [G] procède à deux paiements d'un montant total de 47 462,32 € soldant les situations de travaux 1 à 3.