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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
6a118884cdc6046d47ab9f93
11 mai 2026
A l'audience d'orientation du 7 janvier 2026, le juge de la mise en état a constaté le défaut de conclusions du défendeur et lui a adressé une injonction d'avoir à déposer ses conclusions et pièces avant
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, à leurs
CHAMBRE 01
69de9224cdc6046d473cfd69
7 novembre 2025
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
4ème chambre
69ea107ccdc6046d473ff29c
24 octobre 2025
La société Juste Pressé est fondée le 8 août 2017. Au printemps 2018, [Q] en prend la direction, puis par injection en capital de 25 000 €, en devient l'associé majoritaire.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
A l'audience du 24 février 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le tribunal a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
1 juillet 2025
LA PROCEDURE La partie demanderesse a déposé le 3 septembre 2024 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la partie défenderesse : * 3.881,60€ en principal
AFFAIRES COURANTES
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
Après échanges des conclusions et pièces, et injonction de conclure au défendeur, l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 15 septembre 2025.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
D'autre part et préalablement à toute intervention sur le moteur, les problématiques des cuves gasoil devaient avoir été définitivement résolues.
69de9ae7cdc6046d473d95e5
Trib. de Commerce
69cca08ecdc6046d47b14a12
14 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTION DES PARTIES : Aux termes de leurs conclusions auxquelles il est renvoyé pour plus de détails et de leurs plaidoiries, les parties développent les arguments suivants : Sur la modification
69f7612fcdc6046d47737fc7
18 juillet 2025
Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 18/07/2025.
69f6fe92cdc6046d476bc68d
17 avril 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
A cette audience, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, le président a mis l'affaire en délibéré, pour jugement devant être rendu le 8 juillet 2025.
CHAMBRE 02
69e37909cdc6046d47ae47f1
En conséquence, son statut de consommateur, ayant conclu un contrat hors établissement établi son bien-fondé.
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
ou une fraction à la charge d'une autre partie. ».
CHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c48fb1cdc6046d47f9abb5
21 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef75cdc6046d4733d886
3 avril 2025
, pour être retenues et plaidées à celle du 6 février 2025, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De monsieur [K] [N], madame [T] [N], monsieur [Q] [N] et monsieur [Y] [N] : Maître [D] [Z] intervenant
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