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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00fc7cdc6046d4725eb9d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00206 / Procédure n° 2023J00070 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01306cdc6046d4726323a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00282 / Procédure n° 2017J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0134bcdc6046d47263792

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00284 / Procédure n° 2022J00076 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BATIMENT

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0135acdc6046d472638a8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00285 / Procédure n° 2023J00031 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SNC BOTTE

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01368cdc6046d472639c1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00288 / Procédure n° 2024J00001 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MISIR

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01377cdc6046d47263af3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00289 / Procédure n° 2024J00007 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS BO'T

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0166ecdc6046d47268125

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00410 / Procédure n° 2024J00103 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS KCAP

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0167ccdc6046d47268241

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00411 / Procédure n° 2022J00057 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01689cdc6046d4726836f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 Janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00413 / Procédure n° 2021J00038 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b016d2cdc6046d47268867

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00417 / Procédure n° 2023J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0170ecdc6046d47268d52

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00428 / Procédure n° 2018J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0172ccdc6046d47268fac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00431 / Procédure n° 2021J00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0174bcdc6046d47269229

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00433 / Procédure n° 2024J00068 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74438cdc6046d47feed07

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00044 / Procédure n° 2024J00014 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS TRANSPORT

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74449cdc6046d47feee74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00047 / Procédure n° 2017J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74461cdc6046d47fef0d0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00056 / Procédure n° 2024J00124 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS PNEUS

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74473cdc6046d47fef22d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00057 / Procédure n° 2022J00047 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL FM

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74481cdc6046d47fef356

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00058 / Procédure n° 2018J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EAGLE

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74492cdc6046d47fef4ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [G] Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00059 / Procédure n° 2024J00067 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BXL

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e744a2cdc6046d47fef68b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00060 / Procédure n° 2024J00008 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL KRAFT

Source officielle

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