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629 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef3ff3cdc6046d47b392ba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b026cdc6046d47d64b0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS RH FIBRE [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de fibre optique, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a03ecdc6046d47566105

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a055cdc6046d475662fd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a06bcdc6046d47566528

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a093cdc6046d4756689a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a0aacdc6046d47566a68

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a122cdc6046d4756758c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 30 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a310cdc6046d4756a06c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6af48cdc6046d4757a2d3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c92af7cdc6046d4766a4bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme, [U], [K], représentant Maître, [Q], [W], mandataire

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 08 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4dc1cdc6046d47ab7140

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 08 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4f29cdc6046d47ab8c3c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [K] [D], représentant l'URSSAF RHONE ALPES,

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc51a4cdc6046d47abb87d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] [Z] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 887998466.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc525ccdc6046d47abc4d4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[B] [M] [E] [S] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 818326704.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5332cdc6046d47abd326

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Q] [I] et M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5350cdc6046d47abd52c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [G] [X] et M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc551ccdc6046d47abf3bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 13 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [G] [H], représentant l'URSSAF RHONE ALPES,

Source officielle

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