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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef3ff3cdc6046d47b392ba
23 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu M.
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame
69f0b026cdc6046d47d64b0d
assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS RH FIBRE [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de fibre optique, ayant fait l'objet d'une inscription
69a6a03ecdc6046d47566105
9 janvier 2025
Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il
69a6a055cdc6046d475662fd
69a6a06bcdc6046d47566528
69a6a093cdc6046d4756689a
69a6a0aacdc6046d47566a68
69a6a122cdc6046d4756758c
30 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 30 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69a6a310cdc6046d4756a06c
10 avril 2025
69a6af48cdc6046d4757a2d3
17 juillet 2025
Trib. de Commerce
69c92af7cdc6046d4766a4bb
15 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme, [U], [K], représentant Maître, [Q], [W], mandataire
Rendu de décisions
69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4
12 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 08 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69cc4dc1cdc6046d47ab7140
69cc4f29cdc6046d47ab8c3c
6 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [K] [D], représentant l'URSSAF RHONE ALPES,
69cc51a4cdc6046d47abb87d
[N] [Z] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 887998466.
69cc525ccdc6046d47abc4d4
20 janvier 2026
[B] [M] [E] [S] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 818326704.
69cc5332cdc6046d47abd326
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Q] [I] et M.
69cc5350cdc6046d47abd52c
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [G] [X] et M.
69cc551ccdc6046d47abf3bd
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 13 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [G] [H], représentant l'URSSAF RHONE ALPES,
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