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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69caa897cdc6046d4786f6f6
22 janvier 2026
présent jugement le délai de vérification des créances par le liquidateur judiciaire, ORDONNE à Monsieur le Greffier de céans de convoquer le représentant légal de l'entreprise, à son adresse, par lettre
69ba4a37cdc6046d470e8e8a
10 avril 2025
69baa483cdc6046d471621fb
15 janvier 2026
69baa496cdc6046d47162419
MANDATAIRE AD HOC
69be3fdecdc6046d476a7916
8 janvier 2026
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par lettre recommandées avec avis de réception à la requérante et au mandataire ad hoc.
Chambre 07
69bf17e3cdc6046d477c0920
14 octobre 2025
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 17 juin 2025, par lettre recommandée
chambre 03
69bf20cecdc6046d477cb59c
27 octobre 2025
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 13 octobre 2025, par lettre recommandée
69d78914cdc6046d47a25d90
2 avril 2026
69d78927cdc6046d47a25f4f
69d78939cdc6046d47a26101
PROCEDURE COLLECTIVE
69a312c5cdc6046d470ceb53
1 octobre 2025
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 24/02/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
69a31ae9cdc6046d470da8e7
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 13/10/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
69a31b55cdc6046d470db7fa
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 15/09/2026 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
69be61ddcdc6046d476cce30
14 janvier 2026
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 30/03/2027 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
69be61f5cdc6046d476ccf7e
à l'examen de la clôture de la présente procédure à l'audience du 26/01/2027 à 8h30, conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et ordonne la convocation du débiteur par lettre
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0c39cdc6046d47dc6a71
3 avril 2026
judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société RENO CONSTRUCTIONS (SARLU) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
Procédures Collectives
69df7ea0cdc6046d4751b2b9
12 janvier 2026
Par ordonnance en date du 11/12/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [A] [M] MANAGEMENT conseils.
69db6e6acdc6046d47f7fc59
6 janvier 2025
Par ordonnance en date du 12/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [U] [E] 2.
69db6e9dcdc6046d47f7ff69
Par ordonnance en date du 12/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [D] [O].
69db6ec6cdc6046d47f80205
Par ordonnance en date du 12/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté MMP PRODUCTION.
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