le 25/12/2024, se décomposant comme suit : * 1.880,41 € au titre de l'arriéré de loyers ; * 9.240 € au titre des loyers restant à échoir ; * 924 € au titre de l'indemnité contractuelle de 10 %. 1.1.2

au titre de l'article 700 CPC, CONDAMNER la société BRED BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARLU ALLIANCE AVOCAT, prise en la personne de Maître David

la société COTE JARDIN au paiement d'une indemnité de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 512-2 du Code des procédures civiles d'exécution ; * CONDAMNER la société COTE JARDIN

Les ouvrages ont été exécutés et les clés ont été remises au maître de l'ouvrage le 11 février 2013 avec réserves.

au titre de la facture n° F63 du 22 29 novembre 2022 restée impayée, somme à assortir des intérêts moratoires capitalisés ; La somme de 80,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement

A titre subsidiaire : * DIRE que les conditions requises par l'article 872 du Code de procédure civile sont remplies.

d'ouvrage.

Sur la demande reconventionnelle de condamner la société GE3D au titre de dommages et Intérêts La société JEK demande au Tribunal de condamner la société GE3D à lui verser à titre de dommages et intérêts

, au titre des frais de rétention de containers, outre les intérêts légaux, * CONDAMNER la Société SCHENKER DEUTSCHLAND AG à payer à la Société CMA CGM S.A. et à la Société CMA CGM DEUTSCHLAND AG la somme

[Y] [M] la somme de 2.040 € au titre des frais de taxi relais, * CONDAMNER la société GCK payer à M.

et impayés au 21 février 2025, jour de la résiliation ; * 1.006,60 euros au titre du paiement des frais et taxes afférents à la résiliation du contrat ; * 35.752,39 euros au titre de l'indemnité de

Déboute Monsieur [X] [C] de sa demande de condamnation de Monsieur [G] [Z] au titre de son engament de caution. Dit que la SARL CRISVAL n'a pas enfreint ses obligations de non concurrence.

n°23/0425/LIBR-138794F, outre intérêts de retard contractuel au taux de 1,5% par mois à compter du 19 septembre 2023, date de la mise en demeure ; * Condamné la SAS [V] à payer à la SAS CORHOFI, à titre

la BFC OI au paiement de la somme de 3 000€ à titre de dommages et intérêts ; En tout état de cause * Condamner la BFC OI à verser la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Elle demande en conséquence de débouter Madame [Q] [D] de l'intégralité de ses demandes et, à titre reconventionnel, de la condamner à 10 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre

[M] réalise des lots de CVCD et de plomberie dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de bureaux sis à [Localité 7], travaux confiés par la SAS Aqueduc, maître d'ouvrage.

légal ayant couru sur le retard de restitution de la retenue de garantie d'un montant de 11.591,04 euros TTC (réglée le 14 avril 2024), * 80 euros (2 X 40) au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement

Il échet donc au tribunal, d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire telle que prévue par les dispositions du Livre VI titre III du code de commerce.

de Madame [D] [C] et Monsieur [W] [C], * Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES à verser à Madame [D] [C] la somme de 38.000 € en réparation de son préjudice, * Condamner

2025L03294 SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD C / SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société R2C SARL Monsieur [D] [I] DEMANDERESSE SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD, [Adresse 1], comparaissant par Maître