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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERF BATIMENT
69dee574cdc6046d474306d2
10 juillet 2025
été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.
69dfdd45cdc6046d475dd3ae
2 avril 2026
été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL DPR
69dee53fcdc6046d474303aa
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL DPR.S Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PCA PLOMBERIE
69dee638cdc6046d474312d3
GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL PCA PLOMBERIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AUX STORES SARTROUVILLOIS
69def048cdc6046d4743b324
8 octobre 2025
été débattue à l'audience publique du 3 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL V COUVERTURE
69dfcd7acdc6046d475c9fbe
29 janvier 2026
Gilles GODIGNON-SANTONI, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SARL V COUVERTURE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL EDN
69dfcde4cdc6046d475ca657
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique EDN Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
69dfd8cecdc6046d475d83c8
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL STR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du
69dfd8eacdc6046d475d8592
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS REHALYS
69dee525cdc6046d47430210
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique REHALYS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MERVEILLES
69dee6dacdc6046d47431cff
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique MERVEILLES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SDB
69dee8e0cdc6046d47433d34
17 juillet 2025
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique SDB Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MNA BAT
69dee99ccdc6046d474348cb
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique MNA BAT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MTG CONSTRUCTIONS
69deea3ecdc6046d47435310
été débattue à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.
69deea73cdc6046d47435637
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [Q] [F] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ART & LUXO
69deee9bcdc6046d47439851
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique ART & LUXO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RCH DESIGN
69deefddcdc6046d4743ac0c
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERT
69def226cdc6046d4743d0cf
16 octobre 2025
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique ERT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
69def290cdc6046d4743d75e
été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU AD
69def2edcdc6046d4743dd48
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique AD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
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