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284 résultats pour « mandat spécial de représentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Suivant assemblée générale en date du 17 mai 2021, Monsieur [O] [F] a démissionné de son mandat de Président de la SAS TWO BIO et Monsieur [C] [X], alors associé unique, a été nommé à cet effet.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

[J] LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

et analyses GT Situation active : Concernant l'inventaire confié au Commissaire de justice, aucun rapport spécifique au [Etablissement 2] n'a été transmis aux administrateurs judiciaires, les quelques

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au répertoire général : 2025 003146 Nature de l'affaire : Interdiction de gérer - L653-8 PARTIE(S) EN DEMANDE Monsieur le Procureur de la République de Vesoul Palais de Justice – 70000 VESOUL Représenté

Source officielle

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