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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
Suivant assemblée générale en date du 17 mai 2021, Monsieur [O] [F] a démissionné de son mandat de Président de la SAS TWO BIO et Monsieur [C] [X], alors associé unique, a été nommé à cet effet.
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
[J] LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
et analyses GT Situation active : Concernant l'inventaire confié au Commissaire de justice, aucun rapport spécifique au [Etablissement 2] n'a été transmis aux administrateurs judiciaires, les quelques
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
au répertoire général : 2025 003146 Nature de l'affaire : Interdiction de gérer - L653-8 PARTIE(S) EN DEMANDE Monsieur le Procureur de la République de Vesoul Palais de Justice – 70000 VESOUL Représenté
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