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283 résultats pour « manuscrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MICROSTUD a validé ce contrat par un système de double authentification renforçant la fiabilité de la signature électronique, cette dernière ayant des effets équivalents à ceux des signatures manuscrites

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

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MICROSTUD a validé ce contrat par un système de double authentification renforçant la fiabilité de la signature électronique, cette dernière ayant des effets équivalents à ceux des signatures manuscrites

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

», seul le deuxième devis produit, portant le numéro 2092023 en date du 04 septembre 2023 mentionnant la « Désignation de l'ordre de mission » exactement dans les mêmes termes, revêt les mentions manuscrites

Source officielle