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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e1f6a0cdc6046d478cf145
15 avril 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2026F675 Procédure 2026RJ292 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
69ae800acdc6046d4703afd7
2 avril 2025
JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
69aea324cdc6046d4706ae55
22 octobre 2025
Ventes par exportation en Afrique de marchandises (véhicules). Autres intermédiaires du commerce en produits divers. Autres enseignements et conseils de gestion.
69aea4fdcdc6046d4706d6e8
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2157 Procédure 2025RJ641 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
69aeacb7cdc6046d47077ecf
7 janvier 2026
Transport routier de marchandises, matériaux, location avec chauffeur de véhicules, sciage, carottage, réalisation de chape fluide.
69c5979acdc6046d47152232
28 janvier 2026
2026F183 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
69a78fbfcdc6046d476dc955
MILLE VINGT-CINQ SARL O & P OPERATING Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par la SELARL CSM 2, Avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [Z] [K] [T] [Q] [Adresse 3] Après que les débats
référés - première chambre
69a1eadccdc6046d47f61325
10 juillet 2025
de la SELAS VAN SANT, présente uniquement lors des débats.
Chambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
1 juillet 2025
La marchandise a bien été livrée à la société GARDEN DESIGN depuis un dépôt situé à [Localité 3] (71), géré par la société RIBEIRO DECO, son agent local.
Référés
69de3744cdc6046d47330046
8 octobre 2025
courrier du 14 janvier 2025, la société [M] [A] SA a mis fin à sa relation commerciale avec la société L4 LOGISTICS avec effet à compter du 20 janvier 2025 et, a demandé à récupérer son stock de marchandises
69df5c1fcdc6046d474e392d
14 avril 2026
JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
69b9e8e3cdc6046d4707475c
6 janvier 2026
Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi le 17 décembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
69f7e329cdc6046d4780762d
21 avril 2026
Lors des débats à l'audience du 13/04/2026, la décision a été mise en délibéré au 21/04/2026.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c222b2cdc6046d47bbafce
15 juillet 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c672f8cdc6046d472990c6
2026J00019 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL, [B], BENJAMIN, [W], [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Le transport en vrac, de marchandises
Clôture Procédure Collective
69b00dadcdc6046d4725bf2b
2 juillet 2025
Composition du tribunal lors des débats M.
69b0166ecdc6046d47268125
69b0167ccdc6046d47268241
69c63795cdc6046d47233684
8 janvier 2025
69bc7b49cdc6046d474263e4
28 octobre 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy MORET Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK PAR ACTE en date du 18/08/2025, l'URSSAF PACA sollicite
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