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697 résultats pour « modification du rapport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

présent Protocole … Les parties reconnaissent que les dispositions du protocole auront pour effet de les remplir dans leurs droits et de mettre fin à tout différend né entre elles, résultant des rapports

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et de recueillir ensuite les observations des parties avant le dépôt de son rapport ; * Donner un délai de trois mois à l'Expert pour l'accomplissement de sa mission ; Dire que la provision à valoir

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par courrier recommandé du 15 mai 2023, la société LICENCE HM a adressé à la société CHRISTOPHE [Y] une proposition de renouvellement prévoyant une redéfinition du territoire concédé et une modification

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TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le juge a fait rapport au Tribunal.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af299cdc6046d4710f63f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Advenue cette date, Maître [H] [O], mandataire judiciaire, a exposé son rapport duquel il ressort que le débiteur se trouve dans une situation précaire caractérisée par l'absence totale d'une tenue de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur le Juge-Commissaire a fait un rapport écrit au tribunal en date du 20/11/2024 concluant à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, La requête du mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f750cdc6046d479de979

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

recommandée avec demande d'avis de réception au débiteur et, par le même courrier, il lui a été donné convocation d'avoir à comparaître à l'audience de ce jour, Monsieur le Juge-Commissaire a fait un rapport

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9b27cdc6046d470f514a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

rapport a été porté à la connaissance du débiteur par son énoncé à l'audience.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

aux parties, leur impartir un délai pour déposer leurs dires et y répondre * Au terme de ses opérations, l'expert devra, sauf exception dont il justifiera dans son rapport arrêter le calendrier de la

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MOYENS Sur les éléments principaux ressortant des rapports des organes de la procédure.

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TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

déterminer s'il s'agit d'un vice caché au sens de l'article 1641 du Code civil, ou si ces défauts résultent de l'usure normale, d'un défaut d'entretien, de mauvaises conditions d'utilisation, de modifications

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abf464cdc6046d47d176b9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ces avenants portaient sur la plus-value consécutive à la modification du choix du maitre d'ouvrage pour les carrelages et les faïences choisies.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bien à vous. » Le 24 mai 2023, elle a transmis le contrat modifié suivant demande de la société FINTECTURE : « Bonjour, je vous adresse ci-joint le contrat modifié.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* SURSOIT à statuer sur l'ensemble des demandes présentées par les parties sur le fond dans l'attente du rapport de l'expert désigné ci-avant ».

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TCOM

chambre 1-3

69ced51acdc6046d47e80991

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

700 000 € HT, ce qui interdit de considérer que l'équilibre du contrat en a été substantiellement modifié.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les dispositions des articles L. 631-13, L. 631-22 et L. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les dispositions des articles R. 631-39 et R. 642-1 et suivants du code de commerce, Vu les rapports

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a995cdc6046d47d5a284

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

créances locatives lorsqu'une décision judiciaire a accordé des délais de paiement au débiteur en application des V et VI de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f374cdc6046d47623ed9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'administrateur judiciaire expose que les tensions de trésorerie ont perduré au cours des premières semaines de la période d'observation en dépit du gel du remboursement des emprunts, notamment en raison des modifications

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TCOM

Chambre 2-5

69d5b4d3cdc6046d47772172

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Les rapports produits Le rapport de l'Administrateur Judiciaire Le 11 juillet 2025, Maître [R] [P], en qualité d'Administrateur Judiciaire, a établi un rapport destiné au tribunal dressant le bilan économique

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TCOM

Chambre 02

69f5fad8cdc6046d4753b572

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

DEMANDEUR SASU SEGRO [Adresse 1] comparant par Me [J] KIENER [Adresse 2] et par Me SACCHET de la SELAS ANGLE DROIT [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport

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