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3 452 résultats pour « nécessité d'un motif économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69ea822ccdc6046d474d8f6e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92adfcdc6046d472e11bc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa AMIENS NORD [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Courriel

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e92e76cdc6046d472e57bf

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FISCHER [Adresse 1] comparant par Me Mehdi EL MRINI [Adresse 2] DEFENDEUR SNC LIDL [Adresse

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92fc9cdc6046d472e7174

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa [Localité 1] SUD [Adresse 1] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 2] [Courriel 1]

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94b67cdc6046d4730a2dc

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[S] [G] [T] [L] [P] [Adresse 3] SARL JF SERVICES [Localité 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96859cdc6046d47329675

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES AUX DROITS DE STE SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE [Adresse 1] comparant

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8755fcdc6046d471b0a5f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[T] [R] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87b87cdc6046d471b8615

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE LAST TEKSTIL SANAYI VE DIS TICARET LIMITED SIRKETI [Adresse 1] [Localité 1] TURQUIE Me Adrien

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a995cdc6046d471f73fa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b5bbcdc6046d4720665a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 24 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VITOGAZ FRANCE [Adresse

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b7dbcdc6046d47208bc2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS L2A Agencement [Adresse

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bb6fcdc6046d4720cfac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

AARPI [Localité 1] et par Me ISABELLE REBHANN - AVOCAT [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8d3c6cdc6046d4722f621

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8d3d1cdc6046d4722f6f3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e908e3cdc6046d472ba142

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

AARPI [Localité 2] et par Me Marc ZIMMER [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e9096dcdc6046d472ba9d0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5a7fcdc6046d472ff124

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS JCS WEB [Adresse 1] comparant par Me Paul-Marie GAURY [Adresse 2] et par SARL JUDIXA - ME CHARLES

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a119afacdc6046d47acd516

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Upclaim [Adresse 1] comparant par SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b05cdc6046d47acd5b9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119baccdc6046d47ace034

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[G] [F] [J] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant ce jour FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite.

Source officielle

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