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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
cabinet BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, plaidant par Maître Christophe THERIN, avocat au barreau de Rouen du cabinet [B] [A] & ASSOCIES FAITS ET PROCEDURE : La SARL TL RÉFRIGÉRATION est une entreprise spécialisée
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Afin de répondre à celle obligation, le Titulaire met en œuvre les moyens qu'il considère nécessaires ».
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
4 juillet 2025
La société HOMUNITY SAS gère un site internet offrant la possibilité à des investisseurs privés de financer des programmes immobiliers en souscrivant des obligations émises par une société spécialement
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
* PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, vu l'article 145 du
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
[Z] ne pouvait ignorer que le défaut de paiement des impôts et taxes depuis trois années ne pouvait qu'accroître le passif de sa société.
Référés
69f02c10cdc6046d47ca41bc
17 octobre 2025
Faits La SAS Off Works Global est une société spécialisée notamment dans l'événementiel qui intervient en qualité d'intermédiaire et propose à ses clients de réunir une équipe de prestataires adaptée
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9f5cdc6046d47bf239a
8 avril 2026
EXPOSÉ DES FAITS La SAS TWISLOC est spécialisée dans le secteur de la location et location à bail de camions. La SASU KS LOG assure une activité de transport routier de marchandises.
1ère B
69dc7e2acdc6046d470d407a
7 juillet 2025
La société [B] [Localité 1] est quant à elle spécialisée dans le domaine du commerce de gros de matériels agricoles.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Surtout, elle ne pouvait ignorer les sanctions qui y sont attachées.
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
Elle fait valoir par ailleurs que Mme [P], DRH de COLUSSI, n'avait pas les pouvoirs nécessaires pour signer un tel contrat.
JEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
Vous pouvez résilier votre contrat dans les 3 mois qui suivent l'un de ces événements, en indiquant sa date, sa nature et en produisant des justificatifs.
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
Compte tenu de l'incertitude des budgets des pouvoirs publics, une sensibilité d'encaissement de 10% a été appliquée dès l'exercice clos le 31 mars 2026.
chambre 1-8
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
10 juillet 2025
La société ROBOTIQUES 3 DIMENSIONS (ci-après « RB3D ») est spécialisée dans la fabrication de matériel de levage et de manutention. 3.
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Néanmoins, le navire constituant le seul actif de la société ROCCA NAVIGATION, cette dernière a continué à l'exploiter afin de pouvoir exercer son activité de transporteur de passagers.
69ef3e06cdc6046d47b36209
Il serait inéquitable de laisser à la charge du concluant les frais irrépétibles engagés pour les besoins de la présente instance rendue nécessaire par le silence de Monsieur [I] [O] [L].
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
La Société CRISTAL'ID FRANCE est une agence de communication spécialisée dans la création et la maintenance de sites Internet.
AUDIENCE DE DELIBERE
69cf8250cdc6046d47f6929d
Dire qu'en cas de démontage et/ou travaux rendus nécessaires par les opérations d'expertise, l'expert veillera à ce que le véhicule soit remonté et remis dans l'état dans lequel il se trouvait au moment
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
réalisée à la demande de l'une des parties par un technicien de son choix, peu important que la partie adverse y ait été régulièrement appelée, a violé le texte susvisé. (2ème Civile : 13/09/2018 n o Pourvoi
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
société SCT TELECOM en utilisation de ce matériel, et correspondant à l'offre « IPCLOUD avec forfait illimité 24/7j vers les fixes et le mobile en France et à l'international toutes zones hors numéros spéciaux
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