mise en demeure restée vaine, Condamner Monsieur [P] [O] [M] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.632,15 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

Condamner la société SMART MARKET à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 7.851,10 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la

demeure restée vaine, Condamner la société L'EMERAUDE SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 11.373,78 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

en demeure restée vaine, Condamner la société DELICES [Z] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 17.953,12 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

demeure restée vaine, Condamner la société SOUPCON D'ITALIE à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 7.434,24 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

demeure restée vaine, Condamner la société CREATIV'COOKIES à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 8.993,49 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

demeure restée vaine, Condamner la société LOVELY BURGERS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 4.330,19 € outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

demeure restée vaine, Condamner la société MK'DESTOCK SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 8.020,12 € outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

Toutefois, elle échoue à démontrer que la valeur du matériel indiqué correspond au montant réel de la valeur du matériel à la date de l'opération, d'où le rejet de ce chef de demande.

demeure restée vaine, Condamner la société COMPTOIR D'ORIENT à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 5.965,15 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

mise en demeure restée vaine, Condamner la société [Y] [A] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 6.012,38 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

URSSAF, ils soutiennent que ces conséquences découlent directement d'erreurs et manquements de leur cabinet comptable, la société S3C [B], et ont saisi le Tribunal de céans aux fins d'obtenir le dédommagement

Dans le cadre des opérations de liquidation, la SELARL, [W], [T] après vérification du passif déclaré à la procédure était destinataire d'un passif définitif de 4 413 448,79 € et en sus d'un passif non

contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après : l° Avoir poursuivi abusivement une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements ; 2° (Abrogé). 3° Avoir détourné

Mme [X] [B], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations, s'est déclarée défavorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire estimant qu'il s'agirait d'un détournement

Les opérations de contrôle effectuées conformément aux instructions transmises par la société MINAUTOR ont mis en évidence une défaillance interne du moteur intervenue lors d'une réparation précédente.

Monsieur [V], s'inscrit dans une stratégie de concurrence déloyale et soupçonnent que la société RPG ELECTRIC a débauché massivement des anciens salariés de SHB ELECTRIC (absorbée par MG SERVICES) et détourné

L'arrêt d'appel vise des flux financiers opérés entre Monsieur [W] [D] et différentes entités dans lesquelles il a des intérêts personnels, notamment la société [D] [E].

effectuées à titre accessoire, avant et après le transport, sont régies par le même régime que celui applicable à l'opération de transport ; Qu'ainsi, le chargement de la marchandise, comme son transport

Sur l'incident de transport de juin 2022 : En juin 2022, une opération de transport confiée à la société OMS TRANS LUX a donné lieu à un incident, quatre palettes de marchandises ayant été avariées.