Sur ce, Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré statuant contradictoirement et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi.

LEFROY Mathilde Défendeur (s) : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] N° SIREN : 775 652 126 Représentant(s) : MAITRE LEFROY Mathilde Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 28 janvier 2026. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

Fanny RABY suppléant Maître Mohamed KHANIFAR, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND.

Le 31 mai 2024, l'ordonnance d'injonction de payer N°2024IP00580 était dûment signifiée par Maître [X] [N], Commissaire de Justice associé de la SELARL ACT-e-Huissiers.42 Huissiers de Justice associés.

Suivant ordonnance du 28 octobre 2024, le Président du Tribunal de Commerce de NEVERS a autorisé la Societé RGD EVOLUTION, sous le bénéfice de sa présentation hasardeuse et mensongère, à faire réaliser

Par acte de Maître [H] [U], huissier de justice associé à [Localité 4], en date du 22/02/2024, la société HB2S a fait assigner la société [Q] en intervention forcée dans la présente instance.

Le 16 septembre 2024, le tribunal : * rejetait la demande de jonction de la présente instance à l'instance n°2023 015043, * ordonnait la réouverture des débats afin que la BANQUE POPULAIRE DU SUD produise

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu les articles 143 et 144 du code de procédure civile, Désigne Mme [O] [R] demeurant chez DELOITTE

C'est ainsi en l'état que se présente l'affaire au Tribunal.

C'est en l'état que se présente le dossier.

de l'ouvrage, du contrat du 10 décembre 2018 ; Attendu, en deuxième lieu, que, sur le fondement du premier alinéa de l'article 4.1 du contrat précité, qui rend le maître de l'ouvrage débiteur à l'égard

Patrice ABELE Président de Chambre qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT commis greffier. 2023011694 – ENTRE – La SARL DEFINERGY [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Pierre DELANNOY Avocat

Adresse 5], [Localité 2] Maître, [I], [L], [Adresse 6] * La SAS INCOMM Numéro SIREN : 479144438, [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [Y], [R] - SELARL, [Y] Case n°, [Adresse 8] Maître,

PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort ; Constate l'interdépendance et l'indivisibilité des contrats liant d'une part la société CAR TRANSFER

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1377 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

Par ordonnance en date du 27 juillet 2023, le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la société MAISONS MAG de payer à l'EURL [G], en deniers ou quittances valables, la somme

15 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Alexandre LE HUEC, Juges Et prononcé

C'est ainsi en l'état que l'affaire se présente au Tribunal.