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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4d344cdc6046d47321280
15 janvier 2026
La SARL TRANSPORT [W] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 902 495 134.
69e7353ecdc6046d47fdadd0
16 avril 2026
Le jugement a été infirmé et la société ne peut faire face à la condamnation.
Trib. de Commerce
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
Les dettes sociales seront remboursées à hauteur de 100 % selon les modalités du plan visées supra, et conformément aux dispositions des articles L.626-6 et D.626-10 du Code de commerce. 6.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
La gérance de cette société est assurée par Madame [U] [A]. Elle détient également une partie du capital social, les autres parts étant détenues par une société appelée SARL RIZLENE.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b77cdc6046d479a7fec
7 mai 2026
Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles ou des participations devenus inutiles à la société ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 901 060 350.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab2accdc6046d4787b972
10 juillet 2025
Le débiteur est une société commerciale, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le N°911 486 538, 2022 B 141; le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale; le Tribunal est compétent
69b0552fcdc6046d472d8267
15 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HAYLE GROUP [Localité 1] de [Adresse 1] SAINT-VICTOR-SUR-LOIRE [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 977 939 420 Activité : La prise de participation
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd9bdcdc6046d4789a05d
22 janvier 2026
Malgré la conjoncture, l'ensemble des dettes postérieures ont été intégralement réglées, tout en maintenant une trésorerie positive.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8140cdc6046d477f6ee4
13 mai 2026
Prise en la personne de Maître [V] [D], es qualité, entendu en son rapport, indique que le couple [T] est en instance de divorce de sorte qu'aujourd'hui Madame [T] a quitté le domicile conjugal et ne participe
6a0f816fcdc6046d477f7339
ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [W] [Q], es qualité, entendu en son rapport, indique que le couple [C] est en instance de divorce de sorte que Madame [C] a quitté le domicile conjugal et ne participe
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
par la société.
8ème chambre
69eb710acdc6046d476183ba
29 janvier 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
L'associé contreviendrait ainsi à l'intérêt social de la société.
6ème Chambre A
69e20987cdc6046d478e7c86
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 Avril 2026 Références : 2025L02219 / 2023J00662 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [O], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée
PCL - Chambre du Conseil
69a1dbb5cdc6046d47f41454
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
69a6c8bbcdc6046d4759bdc9
Les dettes sociales seront remboursées à hauteur de 100 % selon les modalités du plan visées supra, et conformément aux dispositions des articles L.626-6 et D.626-10 du Code de commerce. 7.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e294cdc6046d47103fb1
1 juillet 2025
en parts sociales dans la société LAORUS (pièce n°5).
Chambre 05
69f65423cdc6046d475f6b1a
16 avril 2025
, toutes valeurs mobilières, tous droits sociaux, nécessaires à la réalisation de ces objets pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 2].
1ère chambre
69e7b601cdc6046d470cfaf4
6 janvier 2026
déposé le 30 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de sauvegarde : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'acquisition, détention, gestion de toutes participations
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c390cdc6046d47e4ae6f
12 janvier 2026
Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
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