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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bce57cdc6046d47244c78
4 mai 2026
Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.
6a0bcf10cdc6046d472456d0
Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 04/05/2026.
REFERE
69dfb82fcdc6046d475713b4
2 octobre 2025
Cette convocation a lieu dans les formes et délais prévus par décret en Conseil d'État. Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée.
5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
Seul un rapport préliminaire dommages-ouvrage a été diffusé » ; les rapports d'expertise dommages-ouvrage sont opposables aux parties régulièrement convoquées.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bab92cdc6046d47225759
, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K] [F], immatriculé sous le numéro SIREN 947.600.680, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c535cdc6046d475f06ee
19 janvier 2026
Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur qu'une convocation, en lettre simple et en lettre recommandée, a été adressée en date du 24/11/2025 à la SAS LE 21EME,, [Adresse 1], l'invitant
Chambre 2-4
69d416e6cdc6046d4755d486
3 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique LABEL BLUE SKY, par lettre recommandée à comparaître en chambre
69d486adcdc6046d475d8e5b
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique ASAY-BAT, par lettre recommandée à comparaître en chambre du
69d486d6cdc6046d475d90b3
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL DECO DESIGN, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin
69d486fecdc6046d475d9334
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL EMO, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendue
Trib. de Commerce
69b33618cdc6046d47772da7
Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier R], Juges, assistés de Madame [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier Q], commis-greffieraprès débats à l'audience du trois juillet deux mille vingt-cinq les parties
Chambre 07
69f20347cdc6046d47f6ef30
14 janvier 2025
Selon la lettre recommandée du 10 octobre 2022 BNP Paribas a notifié à la société SPECIAL CHARPENTE la dénonciation des concours bancaires puis a ultérieurement notifié le 27 février 2024, la clôture du
Audience publique de vacation
69d3dd8dcdc6046d474eca58
9 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS [M] COOPERATION, par lettre recommandée à comparaître.
69d4aa41cdc6046d476001dc
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS 39 VALMY, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab57cdc6046d47047d84
7 janvier 2025
à l'audience du 07/01/2025 par lettre recommandée avec accusé réception.
6a0bcf35cdc6046d47245904
6a0bcf65cdc6046d47245b97
Chambre Procédures Collectives 1
69e58061cdc6046d47d95719
1 octobre 2025
ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL AQUA SPHERE PAYSAGE [Adresse 1] Activité : Création, aménagement de bassins, paysager, entretien d'espaces verts, parcs
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
Moyens des parties : La société S.E.J.E.R. a fourni à l'appui de ses demandes : * le contrat de distribution commerciale dûment signé par les 2 parties et dont l'article 6 Prix-Paiement, * les Conditions
69cd5241cdc6046d47c2dfca
22 janvier 2025
Ainsi, suivant avenant en date du 1er juin 2021 n° 00020229504, les parties ont convenu d'une mise en amortissement du prêt garanti par l'Etat, avec application d'un taux d'intérêt fixe de 0,70 %, sur
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