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1 115 résultats pour « président et bureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69aa4678cdc6046d47ab97ae

Commerce

13 août 2025

13 août 2025

SARL (ACCES FORMATION INFORMATIQUE BUREAUTIQUE) N° RG: 2025P01239 DEBITEUR SARL A.F.I.B.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f37b24cdc6046d4719d8b1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd31cdc6046d4752dfc2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 20 janvier 2025 par : SARL [S] [Adresse 1] Activité : L'entretien de tous locaux (bureaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e72cdc6046d47e4e21c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : CEP SOLUTIONS (SAS) RG 2025 000030 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f27574cdc6046d47039095

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[K] [A] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27eb4cdc6046d47044771

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme [Y] [G] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Un tiers du chiffre d'affaires est réalisé avec 3 autres activités : services et personnalisation, informatique et bureautique et fournitures de bureau.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3e8abcdc6046d47504c71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[G] [N] [A] [K] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Salomé Amsellem, avocate (P51). M. [F] [T], [Adresse 3], directeur général, présent.

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TCOM

Chambre 2-4

69d80223cdc6046d47afae29

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Bureau d'étude, diverses prestations de services informatiques.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4a5b5cdc6046d4735c428

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a29bcdc6046d474e0e5e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

jugement à la société T.R.C.H représentée par Monsieur [N] [I], Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met les dépens en

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44650cdc6046d472ecb03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efeeeccdc6046d47c65ffc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c42dcdc6046d47bffc67

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eb17cdc6046d475074a2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [D] [Q] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec1ecdc6046d47508711

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* SCP BTSG en la personne de Me [Q] [V] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

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TCOM

Chambre 05

69f6e37bcdc6046d4769d218

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aymeric BERGER, président, M.

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TCOM

Chambre 05

69f6e3b9cdc6046d4769d63b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aymeric BERGER, président, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, Monsieur Philippe MERDRIGNAC, président d'audience, ayant signé le présent jugement avec Madame Fabienne POTTIER, commis greffière du tribunal

Source officielle

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