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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FIBRE INFO
69dee5cecdc6046d47430c50
10 juillet 2025
mois d'août et septembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DIAMANT NOIR SERVICES
69dee78dcdc6046d474327f7
17 juillet 2025
* La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires du mois de novembre 2024, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS TEB DECORS
69dee7a8cdc6046d4743299c
* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de septembre à décembre 2024, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MENGES CONSTRUCTION
69dee7cccdc6046d47432bd8
, et d'ordonner au défendeur de produire à l'Association Congés Intempéries BTP la déclaration de salaires pour la période visée dans la demande, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ABALAND
69dee7e7cdc6046d47432d8a
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juin à décembre 2024, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE PIONNIER
69dee802cdc6046d47432f4a
mois de janvier à juillet 2024 et d'octobre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURO BAT
69dee81ccdc6046d474330e8
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU RADU
69dee915cdc6046d4743408a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EDIZ-BAT
69dee930cdc6046d4743420a
69dee94acdc6046d474343df
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MS ISOL
69dee967cdc6046d474345a6
* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de novembre et décembre 2024, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAMPO
69dee982cdc6046d47434741
2023 à mai 2024 et de septembre à décembre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ULTIMATE DECO
69deedb9cdc6046d47438a3d
8 octobre 2025
* La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juillet 2024 à septembre 2024, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES
69deedf1cdc6046d47438da6
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de janvier 2025 et février 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL G
69deee25cdc6046d474390c5
et majorations de retard du mois d'octobre 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES CONSTRUCTEURS CERGYSSOIS
69deee40cdc6046d47439285
et majorations de retard du mois de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
69deee5bcdc6046d4743942a
de retard des mois de juillet 2024 à janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TM BLESSING SERVICES
69deef38cdc6046d4743a1e3
La demanderesse sollicite, en outre, la production les déclarations de salaires des mois de novembre 2024 à janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du
69deef52cdc6046d4743a3ad
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de novembre 2024 à janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du
69deef6dcdc6046d4743a535
et majorations de retard des mois de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
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