Seny FAYE, conseiller gestionnaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

[J] [A] [Adresse 2], Gérant comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

[R] [Y] [Adresse 5] Représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[P] [B] [Adresse 2], Gérant comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

2013 B 7180 Représentant légal : Mme [X] [T] [Adresse 2], Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

NANTERRE : 921816187 2022 B 13557 Représentant légal : Mme [Z] [M] [C] [Adresse 1], Président comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[Q] [A], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

[F] [D] [Adresse 2], Gérant comparant En présence de : Mme [H] [M], salariée Mme [D], mère du dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[N] [C] [Adresse 3] [Localité 2], Gérant comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Sébastien GLINEZ, directeur général COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

[B] [Z], expert-comptable [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue

2009 B 960 Représentant légal : Mme [L] [E] [Adresse 2] [Localité 2], Gérant comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.