CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d52acdc6046d47b89a2e
8 juillet 2025
Mandataire Judiciaire déposera au Greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission ou de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de 12 MOIS à compter du
69e40fb4cdc6046d47bcd86f
6 janvier 2026
de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 2 salariés ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab33adcdc6046d47c3f2cc
7 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 13 juin 2025, la société Sàrl [U] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise
1ère chambre
69e7b097cdc6046d47096aad
7 octobre 2025
, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, DESIGNE Maître [K] [V], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur
Chambre 2-5
69d3a153cdc6046d474aefba
3 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique, le commissaire à l'exécution du plan, ont été invités à se présenter en chambre du conseil
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f313cbcdc6046d47105d3b
28 avril 2026
Sur la demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Il ressort des pièces versées à l'appui de la déclaration de cessation des paiements, et des déclarations faites, que AGENCE DES FAUBOURGS
.
69b78f8ecdc6046d47d2387b
2 juillet 2025
déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances
Chambre 2-6
6a0f0abecdc6046d4770fae7
17 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17/04/2026.
69d8485dcdc6046d47b4f056
23 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23/01/2026.
Chambre 2-2
69d84dcdcdc6046d47b546a7
19 janvier 2026
Le juge-commissaire se déclare favorable à la résolution du plan et à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69c00d20cdc6046d478d1dc6
27 janvier 2026
de redressement judiciaire.
69c3bab5cdc6046d47e30a84
13 octobre 2025
/ du CSE de Sàrl HAUT MARCEAU, comparant en la personne de Monsieur, [M], [U] FAITS ET PROCEDURE Le 03 octobre 2025, la société Sàrl HAUT MARCEAU a déclaré être en état de cessation des paiements et
69d64105cdc6046d47834fd0
2 octobre 2025
. : P202503677 Jugement prononcé le 02/10/2025 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique RDVLUXE REAL ESTATE, dont le siège social
Chambre 04
69f67876cdc6046d4762388d
La société n'est plus en mesure de régler ses fournisseurs. Le débiteur déclare être en état de cessation de paiements depuis le 18 juin 2025. Le débiteur confirme la liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d30dcdc6046d47e6049d
16 avril 2025
Il convient en conséquence de déclarer TEAMIKO (SAS) en état de liquidation judiciaire. Le fonds doit être fermé immédiatement et sans délai.
69f1e8a9cdc6046d47f46ab6
Le dirigeant de l'entreprise dans sa déclaration de cessation des paiements demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69a0f31fcdc6046d47ddce0a
15 janvier 2025
Au moment de cette déclaration, Madame [K] [X], représentante légale de ladite société, a été appelée à comparaître le 10 janvier 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience
Chambre du Conseil du Mercredi
69f9e9bdcdc6046d47a9d487
29 avril 2026
Les créances sont à déclarer, dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2
Chambre 05
69f6f91bcdc6046d476b60ae
8 avril 2026
Le 25 mars 2026, la SASU EASY TRANSPORTS SOLUTIONS a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
6a0b0fc2cdc6046d47137dc2
12 mai 2026
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