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DÉCISION / ECLI

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Procédures Collectives

69dbdfe5cdc6046d4702698d

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69dbe061cdc6046d4702713e

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69dbe08acdc6046d470273b7

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du ministère public, [R] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl [T] [Adresse 2] Activité : Billard, salle

Source officielle

Procédures Collectives

69dbe0d5cdc6046d47027847

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69dbe1e8cdc6046d47028941

21 juillet 2025

21 juillet 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69dbe5bfcdc6046d4702c5ee

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69dc3e71cdc6046d4708e13c

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69dc3eefcdc6046d4708e8d4

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69dc3f35cdc6046d4708ed26

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69dc3fcccdc6046d4708f634

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69dc40c9cdc6046d470905bf

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69dc40fdcdc6046d470908d7

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69dc41f6cdc6046d47091833

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69dc4830cdc6046d47097961

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69dc4984cdc6046d47098e1f

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69e37439cdc6046d47adf7ba

13 avril 2026

13 avril 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69e37451cdc6046d47adf93c

13 avril 2026

13 avril 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69e37486cdc6046d47adfcb0

13 avril 2026

13 avril 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69e3754acdc6046d47ae08de

13 avril 2026

13 avril 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Source officielle

Procédures Collectives

69e3766acdc6046d47ae1d84

13 avril 2026

13 avril 2026

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

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