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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf6b23cdc6046d4781e718
10 mars 2026
Ordonnance de référé du 10 mars 2026 N° RG : 2025R00329 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [K], Avocat au barreau de Aix-en-Provence
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0af01cdc6046d476f1425
13 avril 2026
d'ouverture de la procédure de sauvegarde, conformément à l'article R 621-1 du Code du commerce Suite à cette demande, le greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur.
Trib. de Commerce
69fc8d13cdc6046d47ec1d75
6 mai 2026
2026R00022 - 2612600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 06/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * MARCHES PUBLICS FRANCE [Adresse 1], RCS 439214925 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M]
69fc6054cdc6046d47e8388c
4 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007774 Numéro PC : 4148136 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195d38cdc6046d4758c586
21 mai 2026
[S] [J] a comparu et a été entendu en sa demande tendant à voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et ses observations.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118ae9cdc6046d47abc897
19 mai 2026
Rôle 2026 004370 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande
Référé prononcé vendredi
6a0e7de8cdc6046d47626a49
17 avril 2026
Copie exécutoire : GUEZ Olivier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
Rendu de décisions
69cbd26dcdc6046d479f044b
23 juillet 2025
Il convient dorénavant de se prononcer sur les autres moyens et demandes des parties, sur lesquels le jugement du 26 mars 2025 n'a pas statué. Sur les délais de paiement : M.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LA CAISSE D'ÉPARGNE, DEMANDERESSE La CAISSE D'ÉPARGNE sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu l'article 1103 du Code civil DÉCLARER la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE
69f07acccdc6046d47d15693
23 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
69f7e627cdc6046d4780a5fe
8 avril 2026
MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F657 Numéro de Procédure collective : 2026RJ174 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR
Chambre 02
6a0c89a2cdc6046d4733ad8b
12 mai 2026
Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 75,00€ au titre de l'article
6a049bcdcdc6046d479a84db
30 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.
chambre 1-11
6a181a1acdc6046d4739214e
26 mai 2026
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 15 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition
69eb4257cdc6046d475d2303
Par ordonnance du 4 septembre 2024, le Juge-commissaire a rejeté les demandes des sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3014cdc6046d475ba4a6
Par requête du 13/03/2026, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [H] [B], ès qualité, a saisi le tribunal d'une demande tendant à ce que soient prononcées la résolution du plan de redressement arrêté
Référé prononcé lundi
6a0e487dcdc6046d475f2972
En conséquence, nous ferons droit à la demande.
CHAMBRE 06
6a0c0a19cdc6046d4729560b
15 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
6a0b1b4bcdc6046d471485a0
7 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.
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