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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaef8cdc6046d4778d81a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 882373368 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, services

Source officielle

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TCOM

REFERES

69c7bb20cdc6046d47481ba6

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC PRETENTIONS DES PARTIES : La société [B] [Y] a sollicité la société INSTALLATIONS [Localité 3] pour la vente, fourniture, livraison et mise en service

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

services comptables (code indice 6920010005T).

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9375ecdc6046d4791ce81

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS a pour activité toutes prestations de services en matière informatique.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'[P] [S] TRANSPORTS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 432560209 et a pour activité déclarée : Toutes prestations de services dans le domaine du transport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e20353cdc6046d478e0069

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

tribunal de céans en date du 14/10/2025, Gandal Informatique (SAS) - [Adresse 1], toutes prestations de formation, de conseils, d'études et d'audit en informatique, systèmes informatiques ainsi que tous services

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3baecdc6046d47cb423b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'Expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête dont il résulte qu'à défaut de justifier au plus tard le jour de l'audience du règlement des sommes dues à l'URSSAF et au Service

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda0accdc6046d47069fac

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AY CLEAN, [Adresse 3], N° siren : 942 331 844 - N° gestion : 2025B01970 « Prestation de services

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [B] (EI) Aide-ménagère à domicile pour particuliers dans le cadre du service à la personne [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sistance et le conseil à toute personne physique ou moral, en particulier dans le domaine stratégique, financier, commercial, administratif et managérial et plus généralement toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société, qui est identifiée sous le n° 900 031 220 RCS BORDEAUX (2021 B 3806), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : exécution de toutes prestations de services

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cabcdc6046d47b4c492

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société MY GOODLIFE SAS, identifiée sous le n° 807 543 038 RCS BORDEAUX (2022 B 1992), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestations de services

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à l'égard de la société HBA TECHNOLOGY SASU, identifiée sous le n° 885 162 487 RCS BORDEAUX (2020 B 3184), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de SSSII (entreprise de services

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ecccdc6046d47b4f5a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société LAGARETTE EM SAS, identifiée sous le n° 881 242 283 RCS BORDEAUX (2020 B 669), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'entreprise à mission au service

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b00fcdc6046d47d64908

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS STELLA-CLEAN [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de service

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d38cdc6046d47ae8f2d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SAS EPI SOLUTIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 938891785 et a pour activité déclarée : Prestations de service informatique.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d758bbcdc6046d479e207d

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

masterclass, location et vente de matériel lié à l'activité et d'oeuvres d'arts. production de vidéogrammes. conseil en communication. création de contenus promotionnels ; mise à disposition de locaux au service

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e33165cdc6046d47a99eea

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société SAS MPB dans le cadre de son activité, loue à BETON MATERIEL SERVICE une foreuse, cette foreuse tombait en panne retardant le chantier.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Patrick MICHALEK [Adresse 10] SARL [Adresse 11] [Adresse 12] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 9] et par Me Patrick MICHALEK [Adresse 13] [Localité 1] SAS TIP Trailer Services

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f225cdc6046d47a45d78

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

plusieurs contraintes, la délivrance de mises en demeure et des tentatives de saisie-attribution, la créance de l'URSSAF n'a pu être recouvrée ; sans nouvelle du dirigeant qui n'a pas contacté ses services

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