La demande de paiement de la somme de 675,10 euros (1.020,17 - 345,07) au titre des factures de redevances échues justifiée au visa des pièces produites, et, INITIAL ayant prononcé à bon droit la résiliation

montant de 307 558,45 € se décomposant comme suit : * créances admises à titre privilégié : 139 278,78 € * créances admises à titre chirographaire : 168 279,67 €.

* Condamner solidairement la société ISODOR et madame [F] [I], en sa qualité de caution, à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, au titre du prêt n°332433G, la somme

principale de 21 250,18 euros au titre de la retenue de garantie outre les intérêts de retard calculés au taux légal sur cette somme à compter du 30 janvier 2024, les frais de sommation d'un montant de

A titre subsidiaire.

FUTUR DIGITAL les sommes de 6.790,45 € en principal, 565,87 € au titre de la clause pénale, ainsi que 31,80 € au titre des dépens ; L'ordonnance a été signifiée à la SAS IZI-E 06 le 13 juillet 2024 ;

La société Aménagement et Bâtir demande le paiement de la somme de 16 112 euros au titre du décompte définitif de l'opération Monticelis et la somme de 28 200 euros au titre du décompte définitif de l'opération

de résiliation, et une somme de 13.843,04 € est réclamée au titre du solde du contrat CBM 61991 en ce compris 2.983,69 € TTC pour les loyers échus impayés et 10.859,35 € d'indemnité de résiliation.

A TITRE SUBSIDIAIRE.

A titre infiniment subsidiaire, ils demandent en cas de condamnation que le tribunal tienne compte des actions des gérants en faveur de leur sociétés et des carences de l'expertcomptable pour leur permettre

Au titre de la résistance abusive La société Enedis réclame le paiement de la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée.

par chèques-vacances, précisant que le magasin ne prenait plus ces titres pour des achats de produits depuis 2 ou 3 mois environ.

des requérants d'une somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, * Condamner in solidum les sociétés H2O AM LLP et H2O AM EUROPE au paiement des entiers dépens.

Par courrier AR de son conseil du 20 juillet 2023, By Dental a mis en demeure Art Dental de lui payer la somme de 6 625 € au titre des travaux réalisés par elle et pour le compte d'Art Dental.

dues au titre du contrat de location.

Ainsi, bien que le portefeuille clients des sociétés GRAPHICO et ALTER EGO PACKAGING demeure constant, le volume d'activité par client enregistre une baisse importante.

Fixer le calendrier et les modalités d'un tel tri, En tout état de cause Condamner la société QUADRA CONSULTANT à payer, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, la somme de 10 000 euros

Ce projet, conçu par la société [E] ET ASSOCIÉS, devait permettre à la SEQUANO de décider d'abandonner ou non le projet de logements initialement prévu pour la [Adresse 7], au profit du projet alternatif

précitée

L'avocat de la société CAROLINE 92 a indiqué que les sommes n'avaient pas été communiquées par le CIC mais a rappelé que son client s'opposerait à tout mouvement sur le compte DSRA.