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454 résultats pour « temps suffisant entre l'assignation et l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

69c9b625cdc6046d4773bd4f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* Condamner la SARL PBM CONCEPT aux entiers dépens d'instance et frais d'exécution.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 29 avril 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 29 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1df6dcdc6046d47f39982

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En septembre 2018, un contrat de prestation est négocié entre les parties.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la créance issue du contrat d'entretien : Le tribunal relève que : Un contrat d'entretien a été conclu entre les parties en date du 22 juillet 2016.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f346cdc6046d47531320

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f608cdc6046d475352bc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

oralement à cette audience, la SCI SAINT CHRISTOPHE demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1224 du code civil, Vu l'article 1226 du code civil, Vu l'article

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Inscrite sous le numéro 2026000316, Appelée à l'audience du 18 février 2026, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Monsieur Marc TERRANCLE, Juge

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle intervenait entre octobre 2019 et juin 2021 pour la société GROUPE COLOCATERE SAS. Le 25 juin 2020, un devis initial a été établi par la société A.C.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

en Provence le 23/04/2024, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, Vu pour le défendeur, SAS ISAN : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 18/02/2025, EXPOSE DES

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa313cdc6046d47f91c62

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En demande Au visa des articles 1103 et suivants du code civil, et des articles 1343-2 du code civil, des articles 1905 et suivants et 2298 et suivants du code civil La BPGO demande au Tribunal de :

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEBATS : à l'audience publique du 16 Janvier 2025 JUGEMENT: contradictoire Prononcé à l'audience publique du 3 Avril 2025, date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Paris sous le n° 382 900 942, a assigné M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb73acdc6046d47570404

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pierre HOYNANT, Président d'audience, Juge délégataire du Président, assisté de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

devant ce tribunal pour l'audience du 17 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RCS de Bobigny sous le n° 598 201 101, a assigné la société EG Retail immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 439 793 811, devant ce tribunal pour l'audience du 8 février 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

019 334, a assigné la société Food Embassy, SARL immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 894 726 306, devant ce tribunal pour l'audience du 5 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Grandone laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f3b9cdc6046d47531ac6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

Source officielle

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