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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Et « Dès lors que la société Top légume a stoppé l'utilisation des Labinor … les désordres ont disparu, ce qui ne va pas dans le sens d'une contamination avec les autres produits utilisés. » (Page 39).

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

motif légitime, nous limiterons le champ de la mesure d'instruction aux seuls salariés qui étaient tenus par une clause de non concurrence ; Par ailleurs, nous supprimerons les mots clé n'ayant pas d'utilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

de ses demandes, moyens, fins et conclusions et notamment ses demandes visant à rétracter l'ordonnance sur requête du 29 octobre 2024 ou à la juger irrecevable ; * AUTORISER la Société COM UNIC à utiliser

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0acf2cdc6046d476ee4d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que la présence ce jour-là de 3 opérateurs et 2 managers (rémunérés 1485€ HT la journée) pour superviser le bon fonctionnement des bornes n'a été d'aucune utilité pour prévenir et remédier aux problèmes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea7e7bcdc6046d474d44e6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'il en est de même des volumes annuels de production (m3 ; nombre de cols) * Ces informations n'ayant pas d'utilité, à ce stade de la procédure, leur communication à [L] ÉMERGENCE et IMAGINE sera refusée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07501cdc6046d4730eea7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Les Simones [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 909 176 Activité : La Société poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité

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TCOM

VENDREDI

69a9124dcdc6046d478e5b32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

connecter au site marchand www.filetdecamuflage.fr et sur le site marchand de la société concurrente ZEPHYR O.S.C SAS www.le-filet-de-camouflage.fr afin de dresser constat que la société concurrente utilise

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Courant 2021 GARAGE DE LA FORET a fait part à BASF de son insatisfaction au sujet de la qualité des vernis utilisés pour les peintures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4666cdc6046d47c07421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. – Lorsqu'il a connaissance de la perte, du vol, du détournement ou de toute utilisation non autorisée de son instrument de paiement ou des données qui lui sont liées, l'utilisateur de services de paiement

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dafcdc6046d478ed46e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2022 avec la société Lyman Agency; * Dire et juger que la société Lixxbail est titulaire à l'encontre de la société Lyman Agency d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df845bcdc6046d47526149

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

* Déclarer la société « La Ressource » recevable en ses présentes demandes ; * Nommer un expert dont la mission consistera à : * se faire communiquer tous les documents et pièces qu'il estimera utiles

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TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

société BHM [Y] [S] SARL La société BHM [Y] [S] SARL affirme ne pas être signataire des bons de livraison, elle souligne l'absence de son cachet commercial et soutient ainsi que sa contradictrice utilise

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

reconventionnelle de la société BHM [J] SAS La société BHM [J] SAS affirme ne pas être signataire des bons de livraison, souligne l'absence de son cachet commercial et soutient ainsi que sa contradictrice utilise

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TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ces messages n'ont pu être délivrés en raison de l'invalidité des adresses électroniques utilisées. Ainsi est né le litige.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

* avoir utilisé la trésorerie de la société sans justication et avoir procédé ainsi à un détournement d'actif, au profit, notamment, d'une personne morale distincte, la société civile immobilière IMMO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

conception de logiciel informatique (développements, études, conseil) de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ; services et formation des utilisateurs

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TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle exerce une activité pour manufacturer, produire, fabriquer, empaqueter, distribuer, acheter, vendre, importer exporter tous produits, appareil, toutes techniques et savoir-faire utilisés en particulier

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a41dcdc6046d471935eb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

À compter de la fin de l'année 2020, CEGID a informé ABYSS que les versions de bases de données Microsoft Access utilisées n'étaient plus supportées, rendant impossible la fourniture des mises à jour et

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20d84cdc6046d47b97fbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

taisante, par courrier du 8 novembre 2024, le CIC l'informe de la résiliation du contrat de prêt et lui réclame la somme de 7 858,77 €, précisant que la société a interdiction d'émettre des chèques et d'utiliser

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21621cdc6046d47ba1410

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour calculer le montant des intérêts, il est d'usage d'utiliser utiliser la formule des intérêts simples : Intérêts = Capital initial × Taux d'intérêt × Temps.

Source officielle