Le système d'équilibrage des pneumatiques sert justement à ce que le véhicule agricole reste droit en toute circonstance.

GROUPAMA s'appuie et cite des arrêts de Cour de cassation statuant sur l'incompétence des Tribunaux de commerce pour une demande formée à l'encontre de GROUPAMA.

Par jugement du 29 juillet 2021, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la résolution du plan de redressement de continuation arrêté le 05 septembre 2019 et a ouvert une procédure de liquidation

automobiles, achat et vente de véhicules occasions et accidentés sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que par un jugement rendu en date du 03 Septembre 2025, le Tribunal des

Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 16 octobre 2024, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 26 juillet 2024, ceci pour un montant total de 272

Achat, vente et location de tout véhicule motorisé ou non, neuf ou d'occasion. Service de conciergerie lié au transport de personnes. ».

En septembre 2024 le véhicule tombe en panne. Après expertise, la SA ICARE refuse de participer financièrement à la remise en état du véhicule.

PLAN DE REDRESSEMENT ATTENDU que le tribunal de commerce d'Arras, par jugement en date du 04 septembre 2013, a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 19/11/2014, a arrêté

Le taux de marge s'améliore en 2024 dans la mesure où Monsieur [W] a investi dans un nouveau véhicule qui devrait lui permettre de réaliser des économies de carburant significatives estimées à 4 litres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 05/02/2024, le

FAITS La société RENOV'SERVICES a été créée en 1993 et a pour activité principale la rénovation, la préparation et le nettoyage de tous types de véhicules.

qui permettent à l'entreprise RTC de fonctionner et satisfaire à ses commandes, (a) Spécialement, pour chacun des véhicules en particulier (camions, utilitaires, véhicules de société…) se faire remettre

Par le même acte, Madame [E] s'est engagée à racheter un véhicule pour un montant de 25 000 € avant le 15 novembre 2024.

ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [C] [V] - exerçant une activité de Transports de personnes par taxi, transports publics routiers de personnes au moyen d'un seul véhicule

[X] les difficultés rencontrées proviendraient d'une diminution de la clientèle sur les derniers mois d'exercice ainsi que dans des frais engagés sur le véhicule indispensable à l'exercice de l'activité

21/05/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Monsieur [V] [Y] Immatriculé sous le numéro 447 838 566 Activité : Entretien et réparations de véhicules

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 893 549 782 - 2021 B 337 et exerce une activité d'entretien et réparation de véhicule automobiles légers, pneumatiques

débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 984 847 798 - 2024 B 1302 et exerce une activité de transport publics routier de marchandises ou location de véhicules

Le véhicule a été livré le 1 er juin 2023 et un procès-verbal de réception dûment signé. A compter de septembre 2024, la société [K] [S] TRANSPORTS a été défaillante dans le règlement des loyers.

somme principale de 6.903,19€ TTC, assortie des pénalités de retard, calculées sur la base de l'intérêt au taux BCE, majoré de 10%, courant à compter de la date d'échéance de chacune des factures, arrêtées