JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi MERGER DEFENDEUR(S) : COIFF'HOMME, société en liquidation amiable

[F] liquidateur amiable (pièce n°7) ; une assemblée générale extraordinaire de la société LOUANGE du 31 mars 2020 a approuvé les comptes de la liquidation, donné à M.

Le 26 juin 2018, un protocole tractionnaire a été conclu entre les parties afin de formaliser les accords à venir.

nom du domaine, de l'infogérance et des sauvegardes mensuelles (Cf pièce n°1), que la SAS GOLDEN WOLF RACING a signé en toute connaissance de cause, ledit devis ainsi que les conditions générales de vente

particuliers et professionnels, a régulièrement effectué des commandes de pièces détachées auprès de la SARL AUTOBAM, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 538 359 340 et spécialisée dans la vente

DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS SOFATES CONCEPT [Adresse 2] Activité vente d'ameublement décoration N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 898425723 / N° de Gestion : 2022

FAITS ET PROCEDURE : La société de droit belge, [R], [G] est spécialisée dans la vente de matériaux décoratifs et structurels, Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » accompagne quant à lui les particuliers

d'intérêts légal, Condamner la SAS TOITURES D'ANNEZIN à payer à la SARL TERNOIS FERMETURES LITTORAL la somme de 25% du montant de l'impayé, au titre de la clause pénale prévue aux conditions générales de vente

Achat et vente, import et export de tous produits non réglementés de tous matériaux de construction et d'ameublement d'intérieur et d'extérieur. Travaux de maconnerie générale, tous corps d'état.

d'assemblée générale daté du 1 er novembre 2024, les associés de la SARL SUN TECH MARTINIQUE décidait la liquidation de cette société, avec désignation de Monsieur [W] [X] en qualité de liquidateur amiable

d'assemblée générale daté du 1 er novembre 2024, les associés de la SARL SUN TECH MARTINIQUE décidait la liquidation de cette société, avec désignation de Monsieur [I] [R] en qualité de liquidateur amiable

Par courrier recommandé du 17 avril 2025, dont Monsieur [R] [K], es-qualité de liquidateur amiable, a été avisé sans le réclamer, la SNC SANTO 46 le mettait en demeure d'une part de lui payer la somme

PRO MON ORDI détient la totalité des parts de la société CIEL MON ORDI, les deux sociétés étant spécialisées dans les services et la vente de produits informatiques à destination de clients professionnels

GAUDET AUTOMOBILES un véhicule de marque CITROËN modèle C4 PICASSO immatriculé [Immatriculation 1], présentant un kilométrage de 117.000 kilomètres, pour un prix de vente de 10.190,00 €.

de biens d'équipement, d'articles et produits de décoration et d'ameublement, ainsi que de tous équipements de la maison.

Une expertise amiable a eu lieu en le 8 janvier 2025 et un accord de prise en charge tripartite a été évoqué, refusé par Monsieur [K] car le véhicule est sous garantie.

Les démarches amiables tendant à parvenir au règlement étant restées vaines, c'est en l'état que l'affaire se présente.

Le 27 avril 2022, la société SCT TELECOM a vainement mis en demeure la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON de payer les sommes dues, en évoquant une issue amiable.