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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51f1dcdc6046d47d2a921
15 octobre 2025
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
69e521dacdc6046d47d2d4f0
22 octobre 2025
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e541fecdc6046d47d500a8
15 janvier 2026
69e55951cdc6046d47d6d4ac
9 avril 2026
69e55aeccdc6046d47d6f3c6
69e55b7acdc6046d47d6feda
16 avril 2026
69e55bc5cdc6046d47d704a5
6a0f7a01cdc6046d477ec3e2
15 mai 2026
6a0f79cfcdc6046d477ec019
6a0f7766cdc6046d477e8d2f
6a0f79e7cdc6046d477ec1e6
69e55aa8cdc6046d47d6ee8d
69e55b12cdc6046d47d6f69d
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e7353ecdc6046d47fdadd0
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, La cause ayant été transmise au Ministère public,
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045689cdc6046d4793ea05
28 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, Constate l'état
69e4e59bcdc6046d47cb3339
2 juillet 2025
69e4e5e4cdc6046d47cb37ef
69e51933cdc6046d47d2448a
8 octobre 2025
69e51963cdc6046d47d2477a
69e51b05cdc6046d47d26361
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