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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093b9cdc6046d4798e98f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093d4cdc6046d4798eb3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093efcdc6046d4798ecd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09406cdc6046d4798ee7f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09442cdc6046d4798f255

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c094e4cdc6046d4798fcc4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c094ffcdc6046d4798fe73

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c095d4cdc6046d47990c20

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09c14cdc6046d479972a2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a483cdc6046d4799fd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5cbcdc6046d479a128c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0afb8cdc6046d479ab72b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b0f6cdc6046d479acbc7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b163cdc6046d479ad2ca

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19846cdc6046d47ec0b7d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

personne de Maître [T] [E] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 21/07/2026 à 10 HEURES en vue de vérifier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0a3cdc6046d47b84d0a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ATTENDU que la SELARL RM MANDTAIRES prise en la personne de Maître [C] [T] liquidateur sollicite le désistement de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour concernant la vérification du dépôt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbdd8cdc6046d47088966

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Maître [C] émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour six mois afin de terminer les opérations de vérification du passif, d'étudier les effets de la restructuration de la

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

isolée des actifs immobiliers de l'entrepreneur individuel, portant notamment sur une partie des vignes n'emportant pas l'arrêt de l'activité, au profit d'un tiers à ce jour non identifié, et après vérification

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la période de 2021 à 2024, [W] fournit à la fois des prestations de formations professionnelles et des contrôles, vérifications techniques, certifications techniques.

Source officielle

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SIREN 450731419Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

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SIREN 893986844Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

09/08/2026

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QB VERIFICATION

SIREN 840825889Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

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SIREN 851033761Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

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ANTILLES VERIFICATIONS PERIODIQUES

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30/07/2026

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