En tout état de cause, CONDAMNER l'ENTREPRISE ALVES à payer à la société A.B.T.' la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 8 août 2019, AFD met en demeure FFD de lui payer la facture litigieuse.

Ces sommes seront réglées selon les modalités et conditions de l'annexe précité. ».

La société TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE - TCI exerce une activité de contractant général du bâtiment.

[K] ne pas avoir eu connaissance de sa présence sur ledit chantier, ni avoir agréé les conditions de paiement, et n'être pas tenue à payer en lieu et place de la SAS HARTE SE.

[G] à payer à [T] par provision la somme de 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

la somme de 75.742,09 euros TTC à la Société PREFA OUEST et, en conséquence, ordonner la compensation des créances connexes, en tout état de cause, condamner la Société BRETAGNE ARMATURES à verser à la

Lorsque le sous-traitant n'aura pas été accepté ni les conditions de paiement agréées par le maître de l'ouvrage dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, l'entrepreneur principal sera néanmoins

LUXEMBOURG comparant par Me Sandra ESQUIVA-HESSE [Adresse 4] SA BNP PARIBAS [Adresse 5] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] SACA BPIFRANCE [Adresse 7] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6] COBFAF CAISSE

Attendu qu'il résulte des pièces versées au débat, que la société GDP, est bien fondée dans ses demandes.

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement ». Les conditions en l'espèce sont-elles réunies ?

à [F] la somme de 23 630,77 € (2 769,75 € + 39 828,40 € 18 967,38 €); En tout état de cause, * Condamner [Y] [E] à payer à la société [F] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Faits et Procédure : La SARL INITIALES CONSTRUCTIONS a confié à la SAS ENTREPRISE D'AVERSA agissant en qualité de sous-traitant le lot « Gros Œuvre – Maçonnerie » d'une opération de construction d'un

par des professionnels du bâtiment.

de la SRL HOCOLROM, Constater la compensation entre cette créance et celle de la SARL, [Adresse 2] au titre de sa demande reconventionnelle, En tout état de cause : Condamner la SRL HOCOLROM à verser

La maîtrise d'œuvre est confiée à Crémonini/Lauvergnat/Paccard – CLP.

La société [Q] a procédé à deux versements par chèques.

Par ordonnance de référé du 26 avril 2019, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [L].

C'est dans ces conditions que, par exploit d'huissier du 12 septembre 2024, la société LOXAM a fait assigner en paiement Monsieur [C] [K] devant le tribunal de commerce de LORIENT.

[X] [O] [U] [I] 199 rue Grande Bâtiment A, appartement A4 77300 FONTAINEBLEAU représenté par Me Cyril RAVASSARD Comparant DÉFENDEUR SAS BIO CONCEPT TECHNOLOGIES 132 Impasse de la Châtaignière 69760 LIMONEST