Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

[Q] [P] précise qu'il n'a pas de dette personnelle, qu'il tient une compatibilité régulière et que ses comptes bancaires personnels et professionnels sont distincts.

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 2 Avril 2025 par : SAS FRIGOSTAR GROUP[Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 3 Avril 2025 par : SAS SAS LEUVILLE OBJECTS [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN, commis-greffier

cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 24 Décembre 2024 par : SAS SPECTRAL TRANSACTIVE MEMORY SYSTEMS [Adresse 1] Et ci-après désigné comme

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 27 Décembre 2024 par : SAS SOLAR SECURITE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Bruno MILORD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier, M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

D'avoir prélevé sur les comptes de la société 16 530€, portant le solde du compte courant à un montant débiteur de 1 830.87€.

La CRCAM DE FRANCHE COMTE a procédé à la déclaration de sa créance.