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519 résultats pour « (sur le troisième moyen) societe a responsabilite limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle a changé sa dénomination sociale par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 2019.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, * la société SODREXAL n'était investi d'aucune mission portant sur la renégociation de son contrat de prêt; * La société SODREXAL & NES PARTNER n'a commis aucun impair dans l'exercice de sa mission

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c2477cdc6046d472bb3f3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

), prise en son établissement situé [Adresse 3] à LA ROCHE SUR YON (Vendée), prise en la personne de Maître [R] [N], ès-qualité de Liquidateur de la Société ELYCLIM, Société à responsabilité limitée au

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société par action simplifiée INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE (ci-après IBS) sise [Adresse 4] à [Localité 1] a pour activité le commerce de gros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

et prétentions formulées ; A TITRE SUBSIDIAIRE Si par extraordinaire, le tribunal devait entrer en voie de condamnation à l'encontre de la société LL EUROPE LTD (VENUE AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SO'SACS

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2022 par la société Reworld à la société France Quotidien ; En toute hypothèse, * DIRE ET JUGER que la société France Quotidien n'a commis aucun acte de concurrence déloyale et parasitaire ; * DÉBOUTER

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS [C] expose : Qu'un différend sérieux l'oppose à la société [D] [W] [Localité 1] à propos de la solution logicielle NX acquise par son intermédiaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 21 mars 2022 : * Le siège social a été transféré au [Adresse 6], * Monsieur [T] [K] a été désigné en qualité de président de la société en remplacement

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS : La société EXATEC ATM, devenue EXATEC GROUP, a souscrit plusieurs prêts auprès de la société SOCIETE GENERALE en 2009, 2011 et 2012, garantis par des cautionnements personnels consentis

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée au capital de 30,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 786 412

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2dbe5cdc6046d47ce55a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société TODD GT SAS indique que c'est sa cocontractante qui a souhaité limiter les coûts et que c'est sur ses conseils que la société ATLAS DEMOLITION 33 SARL a entrepris d'autres travaux.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

siège social est situé [Adresse 5], cette société détient notamment l'intégralité des titres de la société [P] [A], une société à responsabilité limitée créée en février 2019, spécialisée dans la restauration

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Son siège social est situé [Adresse 5] [Localité 1]. Elle a pour présidente Mme [V] [G] depuis sa création.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

afférentes, * Constater que la société SAVIA a engagé sa responsabilité contractuelle vis-à-vis d'elle, en manquant à son obligation de conseil, * Constater que la société ETOILE MEDITERRANEE a engagé

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société ATELIERS BOIS & CIE a fait appel à la société LAQUE DESIGN pour réaliser le thermolaquage, et en a supporté le coût.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société BIRD FORMATION, société à responsabilité limitée, propose des actions de formation dans le domaine de la sécurité et de la prévention.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Par jugement en date du 22/01/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE.

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TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

JUS D'ORANGE contre l'ordonnance d'injonction de payer rendue au bénéfice de la société PEOPLE AND BABY, le 21 juin 2023 : Se substituant à l'ordonnance du 21 juin 2023 : A titre principal Ecarter

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TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

subsidiaire, DIRE ET JUGER que la société JDC AUTO n'est aucunement à l'origine du trouble de la société MEBACOM A titre infiniment subsidiaire, CONSTATER l'exonération de la responsabilité de la société

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a827cfcdc6046d477a1404

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le prononcé a été repoussé au 3 avril 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle

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