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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Elle a changé sa dénomination sociale par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 2019.
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
, * la société SODREXAL n'était investi d'aucune mission portant sur la renégociation de son contrat de prêt; * La société SODREXAL & NES PARTNER n'a commis aucun impair dans l'exercice de sa mission
chambre C2
6a0c2477cdc6046d472bb3f3
12 mai 2026
), prise en son établissement situé [Adresse 3] à LA ROCHE SUR YON (Vendée), prise en la personne de Maître [R] [N], ès-qualité de Liquidateur de la Société ELYCLIM, Société à responsabilité limitée au
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
La société par action simplifiée INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE (ci-après IBS) sise [Adresse 4] à [Localité 1] a pour activité le commerce de gros.
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
et prétentions formulées ; A TITRE SUBSIDIAIRE Si par extraordinaire, le tribunal devait entrer en voie de condamnation à l'encontre de la société LL EUROPE LTD (VENUE AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SO'SACS
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
2022 par la société Reworld à la société France Quotidien ; En toute hypothèse, * DIRE ET JUGER que la société France Quotidien n'a commis aucun acte de concurrence déloyale et parasitaire ; * DÉBOUTER
REFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS [C] expose : Qu'un différend sérieux l'oppose à la société [D] [W] [Localité 1] à propos de la solution logicielle NX acquise par son intermédiaire
CHAMBRE DU CONSEIL
69ddfb58cdc6046d472dfa9d
13 avril 2026
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 21 mars 2022 : * Le siège social a été transféré au [Adresse 6], * Monsieur [T] [K] a été désigné en qualité de président de la société en remplacement
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS : La société EXATEC ATM, devenue EXATEC GROUP, a souscrit plusieurs prêts auprès de la société SOCIETE GENERALE en 2009, 2011 et 2012, garantis par des cautionnements personnels consentis
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
6 janvier 2026
coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée au capital de 30,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 786 412
MARDI
69c2dbe5cdc6046d47ce55a6
14 octobre 2025
La société TODD GT SAS indique que c'est sa cocontractante qui a souhaité limiter les coûts et que c'est sur ses conseils que la société ATLAS DEMOLITION 33 SARL a entrepris d'autres travaux.
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
siège social est situé [Adresse 5], cette société détient notamment l'intégralité des titres de la société [P] [A], une société à responsabilité limitée créée en février 2019, spécialisée dans la restauration
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Son siège social est situé [Adresse 5] [Localité 1]. Elle a pour présidente Mme [V] [G] depuis sa création.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
afférentes, * Constater que la société SAVIA a engagé sa responsabilité contractuelle vis-à-vis d'elle, en manquant à son obligation de conseil, * Constater que la société ETOILE MEDITERRANEE a engagé
Trib. de Commerce
69ef3dafcdc6046d47b35b3f
23 avril 2026
La société ATELIERS BOIS & CIE a fait appel à la société LAQUE DESIGN pour réaliser le thermolaquage, et en a supporté le coût.
Chambre 06
69bf0b9ccdc6046d477b1e88
La société BIRD FORMATION, société à responsabilité limitée, propose des actions de formation dans le domaine de la sécurité et de la prévention.
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
Par jugement en date du 22/01/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE.
chambre 1-6
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
JUS D'ORANGE contre l'ordonnance d'injonction de payer rendue au bénéfice de la société PEOPLE AND BABY, le 21 juin 2023 : Se substituant à l'ordonnance du 21 juin 2023 : A titre principal Ecarter
LUNDI
69c2d4c9cdc6046d47cbed92
5 janvier 2026
subsidiaire, DIRE ET JUGER que la société JDC AUTO n'est aucunement à l'origine du trouble de la société MEBACOM A titre infiniment subsidiaire, CONSTATER l'exonération de la responsabilité de la société
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a827cfcdc6046d477a1404
Le prononcé a été repoussé au 3 avril 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
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