REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023068366 ENTRE : 1)

ARNAUD DE PESQUIDOUX, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LUCILIA JAMOIS, GREFFIER, PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE 1 RG 2024075701 19/12/2024 ENTRE : 1) Madame [K] [W], demeurant 14 square des Ormes –

Vu l'article L.124-3 du Code des assurances, Vu le rapport d'expertise de M., [H].

Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 477 738 470 Représentant (s) : MAITRE [O] [F] Défendeur (s) : ANEO 15[Adresse 2] [Localité 2] N° SIREN : 508 250 321 Représentant(s) : MAITRE [Q] [I

LES FAITS La SARL ACEGER a pour activité le courtage en assurance et le conseil aux entreprises. Son dirigeant est Madame [R] [S].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01761 DEMANDEUR SA FRANFINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sophie MÜH du cabinet MUH [Adresse 2] DEFENDEUR SARL

identifiant 1] Représentant légal : [O] [C] [Z] Gérant Comparant en personne assisté de M.

Dispositions de l'article L. 642-12 alinéas 1 et 4 du Code de commerce Les dispositions de l'article L.642-12 alinéa 1 & 4 du Code de Commerce ne trouvent pas à s'appliquer en l'espèce.

Jugement du 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 004768 Demandeur (s) : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEPINIERES ET VITICOLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS (SC) "[Adresse 1]

Rôle n° 2024J245 ENTRE * La société de droit allemand [S] [D] GmbH * [Adresse 1] * [Localité 1] ALLEMAGNE Allemagne * DEMANDEUR - représenté(e) par * Cabinet JUDIXA – Maitre Charles ROUSSEAU - *

. : P202403737 La SAS FLAIR PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419633037. PLAN DE REDRESSEMENT M.

[Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 431 252 121 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Johanna GUILHEM Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître

SA [Adresse 1], représenté(e) par Maître SELARL Alchimie Avocats - [Adresse 2] - [Adresse 3].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE ARCETIS [Adresse 1] BELGIQUE comparant par JB AVOCAT - BEREST Justin [

[P] [J], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité mauricienne, exploitant une entreprise individuelle sous l'enseigne « SAM LE DAUPHIN LAVAGE AUTOMOBILE », située [Adresse 2] à [Localité

Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024003356 JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE La société L'EMBARCADERE, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDEKEGONElizabetlaan373 [Adresse 1] parJBAVOCAT11RueSAINTFLORENTIN75008PARIS

Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1]

Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1]