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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9bc38cdc6046d47a0c97e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 1224 et 1225 du code civil, Vu les dispositions
Source officielle6ème chambre
69e87e33cdc6046d471bbf3e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par dernières conclusions déposées à l'audience du 26 mars 2024, RB demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-7 et 1240 du code civil ; Vu les articles 32-1, 48, 515, 699 et 700 du code
Source officiellechambre 1-8
69d11121cdc6046d47187e08
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par cet acte et par ses conclusions en réplique n°1 du 12 février 2025, RENEDES demande au tribunal, de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil Vu les articles L442-1 du code de commerce, Vu les
Source officielle3ème chambre
69e92534cdc6046d472da812
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[P] [C] a fait assigner [S] [Z] devant ce tribunal lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1225 du code civil, Vu les articles L. 441-10, L. 441-10-II du code de commerce, * Recevoir l'intégralité
Source officielle1ère chambre
69e91264cdc6046d472c57f6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[H] [A] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-6 du code civil, * Recevoir GRENKE en l'intégralité de ses demandes, Y faisant droit, * Condamner M.
Source officielleVENDREDI
69a96331cdc6046d479621e6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que les contrats objet du présent litige ont été
Source officielleVENDREDI
69a9673fcdc6046d47967b9d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été
Source officielleVENDREDI
69a9b4aacdc6046d47a049a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
suit : Contrat n° 240153790 : […] MOTIFS Le tribunal rappelle les dispositions de : * L'article 1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits
Source officielleVENDREDI
69a9b6bbcdc6046d47a074ff
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié
Source officielleVENDREDI
69a9b6f4cdc6046d47a07837
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location et notamment les articles 10 & 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié
Source officielleVENDREDI
69a9c619cdc6046d47a22ecf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été résilié
Source officielleVENDREDI
69a9c88ecdc6046d47a26042
10 octobre 2025
10 octobre 2025
1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que le contrat objet du présent litige a été
Source officielleVENDREDI
69a9ceffcdc6046d47a3e3fd
17 octobre 2025
17 octobre 2025
1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 9, 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, Juger que les contrats objets du présent litige
Source officielleVENDREDI
69a9dc82cdc6046d47a4cd03
9 janvier 2026
9 janvier 2026
1103 du code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » * L'article 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne
Source officielleLUNDI
69eb3401cdc6046d475bf587
20 avril 2026
20 avril 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné Monsieur [H] [N] le 8 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales
Source officielleLUNDI
69a99c9acdc6046d479ceee6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société [Localité 1] le 4 mai 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales
Source officielleLUNDI
69eb33decdc6046d475bf326
20 avril 2026
20 avril 2026
La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société LA GAZELLE D'OR O'PARINOR SASU le 5 décembre 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les
Source officiellechambre 1-2
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1104 du code civil, Les articles L. 512-1 àL. 512-8 du code de commerce, L'article L. 511-21 du même code, Les articles 325 et suivants du code de procédure civile, Les articles 367 et suivants du même
Source officielleLUNDI
69a9d9b5cdc6046d47a4a358
19 janvier 2026
19 janvier 2026
1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.
Source officielleLUNDI
69c32b0fcdc6046d47d514dc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
1103 et 1104 du code civil et 10 et 11 des conditions générales du contrat.
Source officiellePage 16 sur 233