Samy BAAHMED, Président, [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 5]) et par Me Anne BAUDOIN [Adresse 6] Toque [Localité 1] [Adresse 7] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL

2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00435 DEMANDEUR SARL RS NETTOYAGE INDUSTRIEL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Anne BAUDOIN

[B] [N] [Adresse 1] Représenté par la SCP D'AVOCATS INTERBARREAUX EVODROIT prise en la personne de Maître [K] [Y] et Maître Anne BAUDOUIN – Avocats [Adresse 2] PONTOISE Comparant DÉFENDEURS SARL PROMEDICA

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Frédérike LEBIET Madame Graziella HAGEN Monsieur

[V] [M] 143 RUE DES SOURCES PROLONGEES 92160 ANTONY, Président comparant par Me Baudouin HOCHART 148 T BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [U] [O], administrateur

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024047814 ENTRE : SA NATIOCREDIMURS, dont le siège social est 18 rue Baudin

[F] [V] [Adresse 7] SAS GSME [Adresse 1] Représentés par la SCP EVODROIT prise en la personne de Me [Y] [K] et Me Anne BAUDOUIN – Avocats [Adresse 8] Comparants DÉFENDEURS SAS MG [A] [Adresse 9]

de Reims,ЕТ GROUPAMA NORD EST en sa qualité d'assureur de la SAS [K] [U], Défenderesse, représentée par Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE, avocat au barreau de Reims, comparante par Maître Anne BAUDIER

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023024311 ENTRE : SAS DEPIL & YOUNG, dont le siège social est 8 rue Baudin