Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2eb3ecdc6046d476dd5f7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
participation dans toutes sociétés créées ou à créer, prise et mise en gérance libre, de tout fonds de commerce de restauration traditionnelle sur place et à emporter- sandwichs-pizzas-pâtisseries-boissons
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
2 avril 2025
2 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL [Y] a déclaré exercer l'activité suivante : restaurant brasserie débit de boissons (licence iv) et vente à emporter sur commandes.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cde8cdc6046d47debbe4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL WINE ADDICT a déclaré exercer l'activité suivante : Cave à vin et spiritueux ; Débit de boissons.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cf7ccdc6046d47f5e221
22 octobre 2025
22 octobre 2025
greffe le 17 octobre 2025 par : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : La restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, sur place, à emporter et en livraison, la vente de boissons
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f5c3cdc6046d47f835eb
1 avril 2026
1 avril 2026
2024B00978) Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce d'Hôtel, [Localité 2], Restaurant, Tabac, Presse, Fdj, Pmu, Relais colis, Vente de Cigarettes électroniques et accessoires, Jeux, Pmu, Boissons
Source officielle2è chambre
69e7bb70cdc6046d470d63cb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS NOVA 5 [Adresse 1] [Localité 1] Laquelle entreprise exerce une activité de restauration sur place et à emporter avec débit de boissons
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d884cdc6046d479b7133
7 janvier 2026
7 janvier 2026
cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 30 décembre 2025, par : Monsieur [Q] [X] [V] Café restaurant, crêperie, pizzeria, traiteur, fabrication de plats à emporter, vente de boissons
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a686cdc6046d47abd3d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
nommée : Société L'ILE AU PRE SUR L'EAU Société par actions simplifiée [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Location de bateau électrique sans permis, balade fluviale privée, ventes de boissons
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61e04cdc6046d47b64e21
8 avril 2025
8 avril 2025
D'autre part, en application des dispositions de l'article L626-14 du Code de commerce, le fonds de commerce de débits de boissons-bar sis [Adresse 2], sera déclaré inaliénable pendant la durée du plan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8fefcdc6046d472b7a74
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Attendu qu'à la date du 17/01/2025, M., [S], [U] agissant en sa qualité de gérant de, [1] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 839 093 838, débit de boissons
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36385cdc6046d47d8b57f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 914 063 078 RCS BORDEAUX (2022 B 3754), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : restauration rapide, vente de boissons
Source officielleMERCREDI
69c3714ccdc6046d47da5ceb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
identifiée sous le n° 751 367 426 RCS BORDEAUX (2012 B 1711), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Restauration traditionnelle, vente de plats alimentaires et de boissons
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37222cdc6046d47da6b11
14 octobre 2025
14 octobre 2025
le n° 902 282 383 RCS BORDEAUX (2021 B 5485), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : les activités de restauration, traiteur, vente de repas à emporter et de boissons
Source officielleMERCREDI
69c39f4bcdc6046d47dead53
28 janvier 2026
28 janvier 2026
produits alimentaires, pains, pâtisseries, viennoiseries, sandwiches, confiseries, chocolats, fromages, beurre, oeufs, volailles et gibiers, ocherie, charcuteries, tartes, épicerie fine ; débit de boissons
Source officielleMERCREDI
69c39f7ccdc6046d47deb11d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 840 898 928 RCS BORDEAUX (2018 B 3568), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Production de bière et autres boissons
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu qu'il a été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CANGIA, [Adresse 1] Activité : bar, restaurant, débit de boissons
Source officielleChambre 2-3
69d5fe48cdc6046d477d291e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle exerce une activité de boulangerie, pâtisserie, traiteur, vente de boissons non alcoolisées sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bae64cdc6046d47227f97
11 mai 2026
11 mai 2026
qu'à la date du 07/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL VOLCAN Siège social : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Etablissement : [Adresse 3] [Localité 2] Activité : Service de débit de boissons
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c452fcdc6046d472e3e11
18 mai 2026
18 mai 2026
le numéro 942989617 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolatier, glacier, traiteur, plats à emporter, petite restauration, vente de boissons
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195be0cdc6046d4758a6ac
27 mai 2026
27 mai 2026
JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS L'ESPRIT EPICURIEN [Adresse 1] Activité : Commerce de détail et vente en ligne de boissons
Source officiellePage 16 sur 57