ENTRE * SAS SPORTFIVE EMEA ayant siège 16-18 Rue du Dôme - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Francis DEFFRENNES, Avocat au Barreau

ENTRE * SAS SPORTFIVE EMEA ayant siège 16-18 Rue du Dôme - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil Maître Francis DEFFRENNES membre de la société

10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ111 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ121 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ120 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ118 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ126 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11363 opposant : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Corinne BOULOGNE-YANG-TING

ET * La SAS YL CARS LOCATION immatriculée au RCS de BOULOGNE-SUR-MER sous le n°927.910.943 ayant siège [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Chambre N° PCL : 2025J00110 SASU Tí Manucure N° RG : 2025P00086 DEBITEUR SASU TÍ Manucure [Adresse 1] RCS NANTERRE : 922495767 2022 B 14925 Représentant légal : Mme Thi Ngoc Nga NGUYEN [Adresse 2] BOULOGNE

SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00486 N° RG : 2026P00495 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 4 mars 2026, COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE BOULOGNE-BILLANCOURT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 ENTRE La SARL à associé unique LD CONCEPT, dont le siège est sis [Adresse 1] (RCS BOULOGNE-SUR-MER 538 485 194), DEMANDERESSE,

Après débats en audience publique le 26 novembre 2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier

Partie demanderesse représentée par Maître Romain BOULIOU, Avocat inscrit au Barreau de Laval, de la SCP DESBOIS BOULIOU & ASSOCIES domiciliée [Adresse 2].

ce type de béton ; Que la responsabilité de la SARL [Adresse 1] est donc susceptible d'être engagée sur un fondement contractuel et décennal ; Que la demande en paiement formulée par la SARL VILLA BOSLOUP

DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000607 Demandeur (s): [K] & ASSOCIES Me [O] [L] [K] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me BOUCAUD

d'inscription au répertoire général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [Q] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arthur BOUCAUD