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Maître Gilles SAMMARCELLI, Avocat à la Cour, membre de la SCPA LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, Avocats associés, à la décharge de Maître Charlotte BELLET, Avocat au Barreau de PARIS, membre de la SCP BOURGEON

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6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

BOURDOIS Jean-Patrick et CHAPAT Christophe, (M. CHAPAT Christophe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

Thierry BOURGEOIS et M. Luc MARTY, (M. MARTY Luc étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

, pour lequel aucune information n'est donnée au tribunal ; * Que la facture de la société PERENON (pièce défendeur n° 2) indique la location d'une grue avec comme seule référence de chantier : « Bourgoin

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69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

Thierry BOURGEOIS et M. Cyril de MALEPRADE, (M. DE MALEPRADE Cyril étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

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22 janvier 2025

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, MM. [T] Bougon et [M] [G], (M. BOUGON [T] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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6ème chambre

69e8c232cdc6046d47215fac

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22 janvier 2025

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, MM. BOUGON Philippe et SENTENAC Jean, (M. SENTENAC JEAN étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

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9 juillet 2025

BOURDOIS Jean-Patrick et EL BARKANI Karim, (M. EL BARKANI Karim étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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69e8ea5ccdc6046d4725138d

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1 octobre 2025

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, MM. JUCHAULT Jean-Louis et [D] [T], (M. [D] [T] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, M. BOUGON Philippe et M. SENTENAC Jean, (M. BOUGON Philippe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

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8 janvier 2025

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, MM. BOUGON Philippe et SENTENAC Jean, (M. BOUGON Philippe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, MM. BOUGON Philippe et SENTENAC Jean, (M. BOUGON Philippe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

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8 janvier 2025

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, MM. BOUGON Philippe et SENTENAC Jean, (M. BOUGON Philippe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, Mme KOOY Laurence et M. EL BARKANI Karim, (M. EL BARKANI Karim étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

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1 octobre 2025

BOURDOIS Jean-Patrick, président du délibéré, MM. [Y] [E] et [Q] [M], (M. [Y] [E] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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