À l'issue de l'audience de plaidoiries, le juge a clos les débats et indiqué que l'ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe du tribunal.

retard à compter de la décision à intervenir; De transmettre les documents financiers relatifs aux comptes clos de Twipi Group clos au 30 juin 2024 sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter

DIRE qu'à défaut de remise des clés dans ce délai. Maître [I] [P] devra payer à la SCI [Localité 1] une astreinte de 500 € par jour de retard jusqu'à la remise des clés.

Martinique DÉFENDEUR : SERVICE COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE ANTILLES (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Gladys SAINT-CLEMENT

actes concernant la gestion, DESIGNE Maître [A] [T], demeurant [Adresse 7], en qualité de mandataire judiciaire, FIXE provisoirement au 03/04/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE SELARL CLEMENT

Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Stéphane CLEMENT, vice-procureur. Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

SARL OH DELICES [Adresse 5] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Valérie COURAUDON en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos

Elle indique sur l'audience que le bilan pour l'exercice clos au 31 décembre 2025 est en cours de finalisation et que le passif fiscal s'évalue a minima à hauteur de 50 000 euros.

La société ne respectait pas ses obligations déclaratives auprès des services de l'administration fiscale ; Le fait que le compte bancaire est clos ; Une dette de 7 793,70€ à l'égard de la CIBTP afférente

conformément à l'article 871 du Code de Procédure Civile : tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties présentes ne s'y opposant pas, entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, clos

DISCUSSION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS CLEM PARC AUTO se trouve dans l'impossibilité de faire

Thierry SEMPERE en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Thierry MARMILLON Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

CLEMENT, vice-procureur. Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

CLEMENT, vice-procureur. Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

ni réserve » la liste des mots clefs le 17/06/2021 en signant le procès-verbal de conformité.

automobile de marque Peugeot, Modèle 508 Allure, 1,6L BlueHDi 120 S&S EAT6, type 8DBHZT, numéro de série VF38DBHZTHL031425 immatriculé [Immatriculation 1], ainsi que tous ses accessoires, notamment les clefs