nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013213 Demandeur(s): APEX [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS

2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00670 Société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET C/, [G], [F], [D] DEMANDERESSE Société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002736 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) :, [R] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me THOMAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00394 SAS SUD TERRAINS C/ SAS MAT RENOVATION DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Thomas

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAHLMC BATIGERE HABITAT [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

MAÎTRE [Q] [G] / de SARLU AZUR SANTE PLUS contre SARLU AZUR SANTE PLUS DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Q] [G] / de SARLU AZUR SANTE PLUS [Adresse 1] Me Raouf BOUHLAL Selarl NEVEU CHARLES

Laval CANELIA ROUVROY POUDRE (SNC) - route Départementale 978 - 08150 Rouvroy- sur-Audry SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE (SNC) - 413, rue du Terras - 53100 Mayenne SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY (SNC) - rue Charles

JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01582 Monsieur, [G], [M] C/ société ARCHI-PROD SARLU DEMANDEUR Monsieur, [G], [M],, [Adresse 1], comparaissant par Maître Ingrid THOMAS

par Monsieur Patrice ABELE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier. 2025003419 - ENTRE – Monsieur [F] [D], [Adresse 1], demandeur comparant par Maître Thomas

ROUPSARD, SARL dont le siège social est Le Moulin du Ham 50310 Le Ham - RCS de Cherbourg : 301 191 581 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI CABINET BAUDRY – MESNIL - BAILLY, agissant par Maître Thomas

A l'audience de mise en état du 18 février 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Bruno COURTET assistés lors

EXPORT COMPANY afin de débloquer la situation, laquelle a toutefois souhaité que la SAS [T] règle les factures émises afin d'éviter tout problème contentieux, que la requérante a néanmoins dû prendre en charge

FARSAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

N'étant pas un commerce essentiel, elle a donc subi plusieurs périodes de fermeture tout en restant redevables de ses loyers et charges.

Me Thomas VIDAL représentant la SAS CONSEIL INITIATIVE, contrôleur, a été entendu en ses observations. Il se déclare défavorable au plan. M.

Lors de l'audience du 23/09/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [H] [N], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, la

la Cour, à la décharge de Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour DEFENDERESSE SARL [Adresse 1], [Adresse 3] comparaissant par Maître Alain CHARLICARNE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas