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judiciaire de l'entreprise, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de présenter un plan, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1b8dcdc6046d47ea3013

Commerce

2 avril 2025

Dit que s'il existe en vue de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

REFERE

69b1e4f2cdc6046d475653f5

Commerce

10 juillet 2025

Débouter la société LES ATELIERS [T] de toutes demandes plus amples ou contraires, Déclarer qu'à défaut de règlement spontané des condamnations qui seront prononcées, et en cas d'exécution avec le concours

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11ca3cdc6046d47a35309

Commerce

16 octobre 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49926cdc6046d47fa52b4

Commerce

29 janvier 2025

liquidation judiciaire de l'entreprise Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de présenter un plan, il appartiendra à SCI LATRIBUE, avec le concours

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4993dcdc6046d47fa5436

Commerce

29 janvier 2025

judiciaire de l'entreprise Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de présenter un plan, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4997ecdc6046d47fa58b9

Commerce

29 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c5c450cdc6046d47190106

Commerce

6 janvier 2026

convient donc pour ce dernier de statuer selon les termes des articles L.631-19 et suivants dudit code ; PROJET DE PLAN Le projet de plan de redressement, élaboré par la SELARL ALLIANCE MJ avec le concours

Source officielle

TCOM

1ère chambre

6a0c2a2bcdc6046d472c2703

Commerce

5 mai 2026

aux délégués du personnel, DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise, avec le concours

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2a047cdc6046d479ec244

Commerce

7 avril 2026

code civil, en retenant le caractère fautif de la société UNION MATERIAUX qui a consisté à recueillir un engagement de caution contraire aux prescriptions légales comme condition du maintien de son concours

Source officielle

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f625cdc6046d473441be

Commerce

3 avril 2025

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] s'estime créancière de monsieur [K] [O] en vertu de divers concours bancaires, 2.

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

[X] MEDICA présentant un solde débiteur, la société SOGEFINANCEMENT a notifié, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 30 mars 2023, à la SARL [X] MEDICA la dénonciation de ses concours

Source officielle

TCOM

MARDI

69c30ae7cdc6046d47d26c78

Commerce

27 janvier 2026

Par courrier en date du 12 juin 2024, la banque a mis fin à son concours au titre du prêt de trésorerie avec un préavis de 60 jours en raison de la situation débitrice du compte courant.

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

celle- ci, * Evaluer et chiffrer les préjudices tant matériels qu'immatériels subis par le demandeur, et en particulier pour ce qui concerne le préjudice d'exploitation, en s'adjoignant si besoin le concours

Source officielle

TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

avec AR, pli avisé non réclamé, par lequel elle met cette dernière en demeure de régler les échéances impayées en précisant que « A défaut de paiement nous prononcerons l'exigibilité anticipée du concours

Source officielle

TCOM

69df68d6cdc6046d474fbcfc

Commerce

8 avril 2026

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69d17fefcdc6046d4723ec9c

Commerce

28 janvier 2025

la facture n° FA12904/168/04/3 émise le 14 avril 2023 par la société INFOBUREAU, objet du contrat de location résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'il se trouve, si besoin en sollicitant le concours

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67f56cdc6046d4753dcdf

Commerce

16 janvier 2025

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6942ecdc6046d475562b0

Commerce

3 juillet 2025