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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca518ecdc6046d477fa4a9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DECLARER recevable sa revendication portant sur le véhicule T-ROC immatriculé, [Immatriculation 1].
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3423fcdc6046d47aab57b
10 avril 2026
10 avril 2026
Traitement et négoce de transport de déchets réglementés sur route, transports funéraire, N° SIREN : 908 560 667 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LE METAYER & Associés I – LES FAITS La société XL FRAIS qui exerce une activité de commerce de détail de fruits et légumes a fait appel à la société [Adresse 1] dans le cadre du traitement de ses déchets
Source officiellechambre 1-7
69d12389cdc6046d4719d906
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69af20cacdc6046d47129833
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cabinet CDLA CONSEILS -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 25 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8f4dcdc6046d472b701c
8 avril 2025
8 avril 2025
s): SNDEUR (s): PHARMACIEBOGNON (SELARL) -, [Adresse 1] RESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE SIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69a0fee8cdc6046d47de89cb
2 avril 2025
2 avril 2025
publiquement par mise à disposition au greffe le 02 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-François ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69af19f1cdc6046d47122c14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af1f52cdc6046d471280d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
Source officielleTrib. de Commerce
69e1071dcdc6046d4775fd75
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ275 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1797cdc6046d47f1e6a6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
délibéré Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [K] (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame Annabelle ROPERS
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc785fcdc6046d47ea51a5
23 avril 2026
23 avril 2026
[V] [B], inscrit au RNE sous le n° 830 465 894 dont l'établissement est [Adresse 1] – recyclage de déchets - a effectué le 15/04/2026 au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la déclaration
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bb44cdc6046d4752b395
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 13 janvier 2025 par : SAS ECO RECYCLAGE [Adresse 1] Activité : Récupération de déchets
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69f34137cdc6046d47143d1c
27 avril 2026
27 avril 2026
Me David DURAND/LES SABLES D'[G] (N'a plus charge) Me Anaïs ERAUD/[Localité 2] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Sébastien LEGRAND Olivier AUCH-ROY
Source officielleChambre 2-3
69cf7150cdc6046d47f53a7c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Z] [D], [Adresse 4], présent, assisté de Me Erick Royer, avocat (C1731).
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e4ba4acdc6046d47c84451
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PEINTURE BAT 84 (SASU) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jacqueline MARINETTI Olivier AUCH-ROY
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5c9c6cdc6046d47de6a38
16 juillet 2025
16 juillet 2025
enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 mai 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cd20cdc6046d47deac36
16 juillet 2025
16 juillet 2025
enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 16 janvier 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5cd5acdc6046d47deb07b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 mai 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER
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