Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [Localité 1] (SASU

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LE BIEN GARNI (SAS

Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [R] [X] (SARL) a

auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/05/2026 Dépens

auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/05/2026 Dépens

auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/05/2026 Dépens

: Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Sandrine FABRE Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens

Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Sandrine FABRE, substitut du procureur, Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens

Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Sandrine FABRE, substitut du procureur Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens

Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Madame Sandrine FABRE, substitut du procureur, Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 L.T.P (SARL) a régularisé

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 LA SELLERIE (SARL)

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 GLOBAL SECURITE FORMATION

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 15/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 117,43 ZN TRANSPORTS (SAS

augmentée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure, 2.500,00 € au titre de la résistance abusive 3.500,00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, et les entiers dépens

la somme de 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société la Société C.J.2B en tous les dépens de l'instance, A la barre, la SAS APAVE

les frais non compris dans les dépens, qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

Condamner la société PNEUS DU STADE à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * La condamner aux entiers dépens