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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69efae8acdc6046d47c1645b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BAT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle7ème chambre
69efb26fcdc6046d47c1af63
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret
Source officielle9ème chambre
69efb6d1cdc6046d47c20204
16 octobre 2025
16 octobre 2025
], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle7ème chambre
69efc509cdc6046d47c31074
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret
Source officielle8ème chambre
69efeb7dcdc6046d47c622e6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret
Source officielle9ème chambre
69efefdfcdc6046d47c670cd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret
Source officielle7ème chambre
69eff04ccdc6046d47c6787f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret
Source officielle7ème chambre
69eff160cdc6046d47c68be6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SOMC, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle7ème chambre
69eff37acdc6046d47c6ae11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret
Source officielle9ème chambre
69eff504cdc6046d47c6c694
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret
Source officielle8ème chambre
69f12701cdc6046d47e48e13
21 janvier 2026
21 janvier 2026
EGDM, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69f1295bcdc6046d47e4c017
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret
Source officielle9ème chambre
69f12e7fcdc6046d47e53b08
22 janvier 2026
22 janvier 2026
sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret
Source officielleChambre de vacations PC
69f15d45cdc6046d47e883ce
14 avril 2026
14 avril 2026
bien fondé en sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret
Source officielle7ème chambre
69f15ebccdc6046d47e89c23
7 avril 2026
7 avril 2026
GO, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b68fa5cdc6046d47be210b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
9 avril 2025
le n o 348 040 726, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, spécialisée dans l'activité de récupération de déchets
Source officielleTrib. de Commerce
69cd55cecdc6046d47c3500c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
condamnations prononcées dans la présente décision, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier, le montant des sommes par lui retenues en application de l'article 10 du décret
Source officielleChambre 20
69f525eacdc6046d47444096
1 avril 2025
1 avril 2025
de la décision à intervenir, de droit nonobstant l'appel, DIRE que si le débiteur ne s'exécute pas spontanément, les honoraires d'huissier calculés conformément aux dispositions de l'article 10 du décret
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2c26acdc6046d473c0c22
4 avril 2025
4 avril 2025
civile ; Vu les articles 29, 32 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Vu l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications ; Vu les articles 2, 3, 5, 6 et 8 du Décret
Source officiellePage 16 sur 141